Retrouvez dans le guide de l’assurance de la RC PRO On appelle responsabilité civile l’obligation pesant sur chacun de réparer tout dommage causé à autrui. Cette responsabilité civile, strictement encadrée par la loi, fait l’objet d’une assurance obligatoire dans certains cas. Elle s’oppose à la responsabilité pénale en ce que cette dernière vise l’obligation de réparation en cas de commission d’une infraction. Tandis que la responsabilité pénale ne peut pas être couverte par une assurance, il est possible de se prémunir contre les sanctions de la responsabilité civile grâce à un contrat d’assurance adapté. Zoom sur la responsabilité civileEN SAVOIR PLUS
