Surélévation de maison : l’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

Surélévation de maison : de quoi parle-t-on ?

Surélever une maison consiste à ajouter un étage ou une extension verticale à une construction existante. Cela implique des travaux lourds touchant à la structure même du bâti : élévation de murs porteurs, renforcement de la charpente, modification de la toiture, etc.

Il ne s’agit donc pas de simples aménagements intérieurs : la surélévation entre dans le champ des travaux de construction soumis à garantie décennale.

Qu’est-ce que la garantie dommages-ouvrage ?

La garantie dommages-ouvrage (ou DO) est une assurance obligatoire pour le maître d’ouvrage (particulier ou professionnel) qui engage des travaux de construction. Elle permet d’être indemnisé rapidement des dommages graves affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, sans attendre qu’un tribunal détermine les responsabilités.

La DO s’appuie sur la garantie décennale du constructeur, mais elle intervient en amont pour accélérer l’indemnisation.

Exemples de sinistres couverts :

• Fissures structurelles

• Affaissement de plancher ou dalles

• Infiltrations par la toiture

• Effondrement partiel du nouvel étage

Est-elle obligatoire pour une surélévation ?

Oui. En vertu de la loi Spinetta (article L.242-1 du Code des assurances), la souscription d’une assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tous les travaux soumis à la garantie décennale, ce qui inclut la surélévation d’un logement.

Autrement dit, dès lors que les travaux impactent la structure porteuse, le maître d’ouvrage (propriétaire ou promoteur) est tenu de souscrire une DO avant l’ouverture du chantier.

Cette obligation concerne aussi bien les particuliers que les professionnels de l’immobilier.

Les risques en cas de non-souscription

Ne pas souscrire de DO, c’est s’exposer à plusieurs risques majeurs :

• Délais très longs d’indemnisation en cas de malfaçon

• Frais à votre charge si l’entreprise responsable fait faillite

• Blocage en cas de revente dans les 10 ans (l’acquéreur exigera souvent une attestation DO)

• Responsabilité personnelle du maître d’ouvrage pour les désordres majeurs

Sans DO, un sinistre peut entraîner des dépenses lourdes, des procédures judiciaires longues et des pertes importantes en cas de litige ou de vente du bien.

Peut-on obtenir une dommage-ouvrage pour une surélévation ?

Oui, à condition de respecter certaines conditions :

• Faire appel à des professionnels assurés en garantie décennale

• Fournir un permis de construire ou une déclaration de travaux

• Prévoir un contrôle technique sur le chantier

• Constituer un dossier complet avec devis, plans, attestations

Chez MaxiAssur, nous accompagnons nos clients dans la constitution de leur dossier DO pour ce type de chantier spécifique.

Comment bien se protéger ?

En plus de la dommage-ouvrage, pensez à :

• Souscrire une RC Maître d’ouvrage pour couvrir les dégâts aux tiers pendant le chantier

• Vérifier les assurances de toutes les entreprises intervenantes

• Conserver tous les documents : devis, factures, attestations

Ces mesures complétent votre protection et rassurent les acheteurs en cas de revente future.

Conclusion

La surélévation de maison est un projet technique, coûteux et engageant. Elle entraîne des obligations strictes, notamment la souscription d’une garantie dommages-ouvrage, sans laquelle vous risquez de vous retrouver seul face aux conséquences financières d’un sinistre. Ne prenez pas ce risque : entourez-vous de professionnels assurés, prévoyez une couverture DO avant le début des travaux, et laissez MaxiAssur vous accompagner dans votre projet.