Garantie décennale montage d’échafaudage et étaiement : conseils et devis
Vous exercez le métier de monteur-échafaudeur en tant qu’auto-entrepreneur ou société ? Vous êtes donc soumis à l’assurance décennale. Grâce à cette garantie, tous les désordres de nature décennale sont pris en charge par votre assureur.
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Qu’est-ce que la garantie décennale montage d’échafaudage et étaiement
Le monteur-échafaudeur monte et démonte des structures métalliques, généralement contre les façades de bâtiment afin de simplifier le travail en hauteur. L’objectif est de faciliter l’exécution de travaux de construction, rénovation ou de réparation pour les autres corps de métier. Il peut ainsi monter des échafaudages fixes, suspendus ou des élévateurs nécessaires à la réalisation des travaux pour la construction ou l'entretien de bâtiments et de monuments.
Ce professionnel du bâtiment peut aussi réaliser des ossatures définitives sur des ouvrages de génie civil comme des ponts ou des hangars.
Les monteurs d’échafaudage sont également concernés par la responsabilité décennale. Cela implique qu’ils sont tenus responsables des dommages pendant 10 ans à compter de la livraison du chantier. Le sinistre en question doit affecter la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. La garantie décennale permet de prendre en charge les réparations, selon ce qui est prévu au contrat d’assurance.
L’assurance décennale : obligatoire pour les monteurs d’échafaudages
Le monteur en échafaudages, aussi appelé monteur en charpente métallique, doit souscrire une assurance RC décennale avant même le commencement du chantier. Il se conforme ainsi à l’article 1792 du Code Civil :
Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages… qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. » (Article 1792 du Code civil)
Le professionnel doit remettre une attestation d’assurance décennale au maître d’ouvrage avant le début de la prestation. Ceci lui permettra d’être parfaitement couvert en responsabilité décennale et de travailler sereinement.
Attention, le défaut d’assurance décennale est passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 75 000 €. De plus, si le professionnel ne peut pas réparer les dommages de nature décennale, la loi autorise le maître d’ouvrage à ne pas payer les derniers versements, dans le cas où le défaut d’assurance décennale est constaté avant la fin des travaux.
Que couvre la garantie décennale montage d’échafaudage et étaiement ?
La garantie décennale montage d’échafaudage et étaiement prend en charge automatiquement :
- les vices et malfaçons qui fragilisent l’ouvrage ;
- les dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination ;
- les dommages qui affectent les éléments d’équipement indissociables.
Plus de détail dans cet article : Que couvre la garantie décennale ?
Pourquoi souscrire une RC décennale montage d’échafaudage et étaiement ?
Sur un chantier de construction ou de rénovation, une erreur arrive vite. Et celle-ci peut provoquer des dégâts coûteux bien des années plus tard, ce qui peut conduire à la faillite du monteur d’échafaudage auto-entrepreneur ou en société. Souscrire une décennale permet donc de garantir la pérennité de votre activité professionnelle et celle de vos employés. Si votre responsabilité décennale est avérée, votre compagnie d’assurance prend en charge le paiement des travaux de réparation.
Combien coûte une assurance décennale pour monteur d’échafaudage ?
Le prix d’une assurance décennale change d’un assuré à un autre. L’assureur prend en compte les critères suivants dans le calcul de la cotisation :
- l’effectif de l’entreprise : plus il y a de salariés, plus la prime décennale sera chère ;
- le nombre de sinistres déclarés ;
- le chiffre d’affaires prévisionnel ;
- la date de création de l’entreprise ;
- le secteur d’activité : les travaux de voirie représentent de gros risques, d’où un prix souvent important ;
- la nature juridique de l’entreprise : micro-entreprise, EURL, SARL,SA, SAS, etc. ;
- le montant de la franchise restant à la charge de l’assuré en cas de dommage ;
- les garanties souscrites, obligatoires et optionnelles.
Les tarifs pour une décennale montage d’échafaudage et étaiement vont de 850 € (pour un auto-entrepreneur débutant) à plus de 2 500€ pour une SARL faisant 250 000 € de chiffre d’affaires.
Plus de détails dans cet article : Combien coûte une assurance décennale ?
Où obtenir une assurance décennale montage d’échafaudage sur-mesure ?
Une assurance décennale a une incidence sur le budget d’une entreprise de montage d’échafaudage. Pour ne pas payer trop cher et faire des économies, il faut demander des devis gratuits auprès d’un comparateur. Cet outil vous propose des devis d'assurance décennale montage d'échafaudage clairs et négociés auprès d’assureurs fiables.
Comment ça marche ? Renseignez le type, le nom/la raison sociale de votre entreprise, le nombre de salariés, votre chiffre d’affaires, votre forme juridique et obtenez un tarif personnalisé en quelques minutes.
Comment faire marcher une assurance décennale en cas de sinistre?
Il y a 2 cas de figure :
- Le maître d’ouvrage a souscrit une assurance dommages ouvrage : vos deux compagnies d’assurance gèrent le litige entre elles. Vous serez informé par votre assureur des conséquences du sinistre sur votre prime d’assurance.
- Le maître d’ouvrage n’a pas souscrit d’assurance dommage ouvrage : il vous envoie un courrier recommandé avec avis de réception. Cette mise en demeure comprendra obligatoirement les coordonnées complètes du monteur d’échafaudage et du client, la date du courrier, la date de réception des travaux, l’adresse de l’ouvrage, la description détaillée des dommages et le rappel de la loi en matière de responsabilité décennale.
En tant que monteur d’échafaudage professionnel, vous aurez alors le choix entre :
- réparer les dommages sans passer par votre assureur, ce qui n’aura aucune incidence sur votre prime ;
- avertir votre compagnie d’assurance décennale au plus tard 5 jours après réception de la mise en demeure. Celle-ci gèrera le litige et indemnisera le maître d’ouvrage.
En savoir + : Comment actionner la garantie décennale ?
La garantie décennale montage d’échafaudage et étaiement est une assurance incontournable et obligatoire. Mais vous devez surtout la considérer comme une protection intégrale pour votre entreprise. Prenez le temps de bien la choisir en comparant les offres. En outre n'oubliez pas de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
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Publié dans garantie décennale par métier
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