Assurance décennale auto-entrepreneur plombier

Assurance décennale auto-entrepreneur plombier : fonctionnement

L'assurance décennale pour un auto-entrepreneur plombier est une assurance professionnelle obligatoire qui couvre les dommages pouvant survenir sur les travaux de construction que le plombier réalise pour une durée de 10 ans après la réception des travaux.

En cas de dommages :

• liés à la solidité de l'ouvrage et de ses éléments indissociables
• et/ou affectant la conformité de l'ouvrage à sa destination

Deux possibilités…

Le maître d’ouvrage a souscrit une assurance dommage ouvrage

Il déclare le sinistre auprès de son assureur qui se chargera de mandater une expertise afin d’évaluer le montant des dégâts. Une première offre d’indemnisation sera transmise dans les 60 jours après la date de déclaration du sinistre.

Voir cet article : assurance dommages ouvrage particulier

Le maître d’ouvrage n’a pas souscrit d’assurance DO

Le maître d’ouvrage informe le plombier auto-entrepreneur qu’un sinistre est survenu. Si le montant des réparations n’est pas important, le professionnel réparera de lui-même, sans intervention de son assurance décennale.

En revanche, en cas de dommages importants, c’est à l’assureur de faire expertiser le sinistre et de déterminer les responsabilités. Si l'auto-entrepreneur plombier est jugé responsable, son assureur prend en charge les coûts de réparation.

Exemples de mise en œuvre de la garantie décennale d’un auto-entrepreneur en plomberie

Voici deux exemples de mise en œuvre de la garantie décennale plombier auto-entrepreneur :

1. Jean, plombier auto-entrepreneur est contacté pour rénover une salle de bains.
   Quelques mois après la fin des travaux, le client se plaint de fuites d'eau dans les murs. L'expertise réalisée par l’assurance décennale de Jean révèle que les fuites d'eau sont dues à une mauvaise étanchéité, réalisée lors de l'installation de la baignoire. L'assureur de Jean prend en charge les coûts de réparation des dégâts.
2. Romain a installé un système de chauffage central dans une maison neuve. 3 ans après la fin des travaux, le client constate des fuites dans les tuyaux de chauffage qui ont causé d’importants dégâts dans la maison. Le client fait alors une réclamation à l'assurance décennale de l'auto-entrepreneur plombier qui dépêche un expert afin de constater les dommages et déterminer les responsabilités. La responsabilité décennale de Romain est engagée : son assureur indemnise le client.

Comment souscrire une assurance décennale pour un auto-entrepreneur plombier ?

Souscrire un contrat d’assurance décennale quand on exerce la plomberie en micro-entreprise est très simple. Il vous suffit, une fois l’assureur choisi, de fournir ces documents :

• • votre numéro de SIREN fourni lors de la création de votre micro-entreprise (ce numéro apparaitra sur l'attestation décennale)
  • un justificatif d'expérience (la plupart des assureurs exigent 2 années)

un RIB ou une carte bancaire pour le paiement des cotisations

• un relevé d'informations : pour connaître les assurances professionnelles précédemment souscrites et les éventuels sinistres déclarés.
• le devis d'assurance décennale

 

Décennale en tant qu'auto-entrepreneur plombier : est-ce obligatoire ?

Selon l'article L241-1 du Code des assurances, les professionnels du bâtiment, y compris les auto-entrepreneurs, doivent justifier d'une garantie décennale pour pouvoir exercer leur activité.

Cette obligation s'applique pour tous les travaux soumis à la garantie décennale, qu'ils soient réalisés dans le cadre de la construction neuve ou de la rénovation.

Vous exercez en tant que plombier auto-entrepreneur sous-traitant ? Alors la décennale n’est pas obligatoire. Mais attention, en cas de dommage, votre responsabilité pourrait être recherchée par le constructeur.

Quel est le prix d'une décennale autoentrepreneur plombier ?

Pour un auto-entrepreneur plombier avec un chiffre d'affaires de 36 000€ et 9 ans d'expérience, le prix de la décennale est en moyenne de 1 100 €.

Vous êtes plombier-chauffagiste en micro-entreprise ? Vous paierez un peu plus cher. Comptez environ 1 250€ pour être bien couvert.

Où trouver la meilleure assurance décennale autoentrepreneur plombier ?

Deux choix s’offrent à vous. Soit :

1. Vous listez les assureurs proposant ce type de contrat (consultez les sites internet des compagnies d'assurance ou renseignez-vous auprès des organisations professionnelles du secteur). Charge à vous d’éplucher les garanties proposées, les conditions générales, etc. Vous devrez bien évidemment vérifier la fiabilité de chacun des assureurs avant de souscrire.
2. Vous gagnez un temps fou en utilisant un comparateur décennale. Celui-ci va comparer les offres d'assurance en fonction des garanties proposées, des exclusions éventuelles, des franchises, des tarifs et vous proposez le contrat idéal.

En utilisant un comparateur d'assurance décennale autoentrepreneur plombier, vous gagnez du temps, économisez de l'argent et trouvez une offre personnalisée.

De plus, c’est le meilleur moyen de réussir à s’assurer en décennale quand on est plombier en micro-entreprise et que l’on n’a pas encore les 2 années d’expérience requise par la majorité des assureurs.