Diagnostic énergétique : comment s’y retrouver ?
Une des principales causes du réchauffement climatique est la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments professionnels et particuliers). Afin de réduire l’impact de nos immeubles, l’État a donc instauré un diagnostic énergétique. Ce dispositif obligatoire peut vite devenir une usine à gaz. Pour vous aider à y voir plus clair, Maxiassur détaille son fonctionnement.
A quoi sert diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic énergétique est une évaluation des capacités thermiques et énergétiques d’un immeuble. Premièrement il sert à détecter les failles de l’isolation, mais également à déterminer l’efficacité des systèmes de chauffage ou à faire des recommandations de travaux. Ensuite il peut aussi être utilisé pour comparer les logements entre eux (utile notamment en cas de future acquisition). Enfin il est destiné à identifier les passoires thermiques et à terme à les faire disparaître.
En somme le diagnostic de performance énergétique s’inscrit dans la politique gouvernementale visant à limiter l’impact de la hausse des coûts de l’énergie primaire pour le budget des Français et à préserver l’environnement. C’est un des piliers de l’objectif de neutralité carbone en 2050.
Comment est établi un diagnostic de performance ?
Le diagnostic énergétique est réalisé selon la méthode de calcul de la consommation conventionnelle des logements (la méthode 3 CL). Le calcul tient compte de cinq postes de consommation du bâtiment :
- le chauffage ;
- la production d’eau chaude sanitaire ;
- la climatisation ;
- l’éclairage ;
- les fonctionnements auxiliaires (les ventilations par exemple).
Le DPE contient de nombreuses informations comme :
- le classement du logement en fonction de sa zone climatique et de son altitude ;
- la dernière attestation d’entretien annuel de votre chaudière, le cas échéant ;
- des éléments d’appréciation sur la capacité du logement à assurer un confort thermique l’été.
Les recommandations et appréciations ont une valeur uniquement indicative. Elles sont destinées à aider les occupants à améliorer la performance énergétique de leur logement.
Qui peut réaliser un diagnostic immobilier ?
Le diagnostic énergétique est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur certifié. Ainsi ce professionnel doit avoir réalisé une formation validée par un examen théorique et pratique. Cette formation apprend au diagnostiqueur à respecter une méthode spécifique de réalisation du DPE. En outre il devra être couvert par une assurance de responsabilisé civile professionnelle.
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales met à la disposition de tous un annuaire des diagnostiqueurs certifiés. Cet annuaire vous permet de trouver un professionnel près de chez vous.
Dans quelle situation un diagnostic énergétique doit-il être réalisé ?
Le DPE est obligatoire en cas de :
- vente d’un bien immobilier ;
- location d’un bien ;
- construction d’un bâtiment.
Depuis 2011, tous les propriétaires se trouvant dans une des situations listées ci-dessus doivent faire réaliser un diagnostic immobilier et le mentionner dans l’annonce immobilière puis dans le bail ou l’acte de vente.
Aucune sanction pénale n’est prévue en cas d’absence du diagnostic énergétique. C’est donc le droit civil qui s’applique. Le locataire ou l’acquéreur pourrait faire annuler le bail ou la vente pour défaut de consentement.
Il pourrait également demander des dommages-intérêts au propriétaire. La DGCCRF peut infliger une amende aux agences immobilières qui affichent des annonces sans diagnostic immobilier.
Le diagnostic immobilier peut être réalisé de manière volontaire par les personnes qui souhaitent évaluer les besoins en rénovation énergétique de leur habitation.
A lire aussi : Loi climat et résilience : quel impact sur le secteur de la construction ?
Quel est le prix d’un DPE ?
Les tarifs des diagnostics énergétiques ne sont pas réglementés. Ils varient donc en fonction du professionnel auquel vous faites appelle. L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie a défini le prix moyen d’un DPE sur son site Internet. Elle l’estime entre 100 € et 250 €.
La fourchette donnée par l’Agence de l’Environnement est large, car le coût d’un diagnostic immobilier dépend de nombreux critères :
- le type d’immeuble : locaux professionnels, logement particulier ;
- le nombre de pièces ;
- la superficie du bien immobilier ;
- la longueur du déplacement du diagnostiqueur pour arriver jusqu’au bien à diagnostiquer ;
- le temps passé par le diagnostiqueur sur place.
Lorsque vous cherchez un diagnostiqueur, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence entre plusieurs professionnels. Vous pourrez alors comparer les devis et sélectionner le meilleur tarif.
Bon plan
Si vous réalisez un diagnostic de performance énergétique afin d’évaluer vos besoins de rénovations énergétiques (hors DPE obligatoire, donc), vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Quelle est la durée de validité du DPE ?
Déterminer la durée de validité d’un diagnostic énergétique peut vite devenir un casse-tête.
Voici un récapitulatif selon la date à laquelle a été réalisé le DPE :
- entre janvier 2013 et décembre 2017 est valable jusqu’au 31 décembre 2022.
- entre janvier 2018 et juin 2021 est valable jusqu’au 31 décembre 2024.
- depuis juillet 2021 est valable pour une durée de dix ans.
Vous n’êtes donc pas obligés de refaire un diagnostic de performance énergétique qui a été réalisé avant juillet 2021, alors même qu’il ne correspond plus aux standards décrits dans la loi.
Bon à savoir
Attention, à partir du 1er janvier 2023, les anciens diagnostics vont arriver peu à peu à expiration. Si vous souhaitez vérifier la validité de votre DPE, regardez dans le coin supérieur gauche du document que vous a remis le diagnostiqueur. Vous y trouverez la mention « Valable jusqu’au : xx/xx/xx ».
Comment lire une étiquette environnementale ?
Le diagnostic énergétique permet de classer le bien immobilier diagnostiqué selon deux catégories :
- énergie : pour informer sur la consommation énergétique du logement ;
- climat : pour renseigner sur les émissions de gaz à effet de serre.
Chaque catégorie correspond à une étiquette environnementale. Les étiquettes se présentent sous la forme d’une pyramide. Le sommet correspond à la meilleure performance énergétique (A) et la base à la plus mauvaise (G). Les couleurs vont de vert à rouge pour l’étiquette énergie et de rose clair à violet foncé pour l’étiquette climat.
Les deux étiquettes doivent être insérées en annexe du bail ou de l’acte de vente. Elles servent à informer les locataires et les acquéreurs. Ces dispositifs permettent aux usagers de connaitre l’impact de leur logement sur l’effet de serre et d’évaluer leur consommation énergétique.
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