Assurance décennale terrassement : prix, garanties, devis

Assurance décennale terrassement : qu’est-ce que c’est ?

Le terrassement désigne les travaux de mise en forme d’un terrain avant l’étape de la construction (d’une maison, d’une piscine ou une terrasse) ou un aménagement urbain. Cela comprend :

le piquetage (délimitation du terrain pour la conformité aux plans de l’architecte) ;
Ies travaux de fouille pour mettre en place les fondations ;
l'entassement de terre ;
la mise à niveau du terrain ;
la création de tranchées pour les futures canalisations.

L’assurance décennale concerne toutes les professions du secteur du bâtiment, dont les artisans responsables de travaux de terrassement. Celle-ci intervient lorsque des dégâts qui affecteraient la solidité de la construction ou la rendraient impropre à l'usage sont constatés. Par définition, cette assurance est valable 10 ans à partir de la date de réception des travaux.

Qui doit souscrire une garantie décennale terrassement et gros œuvre ?

La décennale terrassement s’adresse au terrassier professionnel (aussi appelé piocheur, cantonnier, ouvrier de la voie publique ou encore ouvrier de terrassement) dès lors que celui-ci intervient dans la construction ou la rénovation d'un ouvrage.

À savoir : les sous-traitants (intervenants sur le chantier sans lien avec le maître d’ouvrage) sont exclus de l’obligation de souscrire une assurance décennale terrassement. Ils restent toutefois responsables envers le donneur d'ordre envers qui ils sont liés par un contrat.

Que couvre l’assurance décennale terrassement ?

La garantie décennale pour terrassier couvre les vices ou dommages qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et de ses équipements indissociables, qui le rendent inhabitable ou impropre à son usage premier. Il peut s’agir de :

un niveau irrégulier du terrain rendant l'habitation instable ;
fissures dans une dalle de béton ;
la destruction d'une canalisation existante ou d'un mur ;
etc.

L’assurance décennale pour le terrassier est-elle obligatoire ?

En qualité d’artisan en charge de travaux de terrassement (micro-entreprise ou entreprise de terrassement), vous ne pouvez échapper à la souscription d’une assurance décennale. En effet, la loi est claire à ce sujet :

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages… qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. » (Article 1792 du Code civil)

Avant le commencement des travaux, le terrassier doit remettre au maître d'ouvrage un justificatif du contrat d'assurance décennale. Cette attestation d'assurance décennale doit notamment être jointe aux devis et factures.

Que se passe-t-il en cas de vente ? Dans les 10 années suivant la construction, l’assurance décennale terrassement court toujours. Le nouveau propriétaire devra se référer au contrat de vente pour connaître l’assureur décennale vers qui se tourner.

Pourquoi souscrire une décennale travaux de terrassement ?

Par nature, les travaux de terrassement peuvent générer des risques importants (effondrement de l’ouvrage, grosses fissures, etc.) . En optant pour une bonne assurance terrassement, vous avez la certitude que votre assureur prendra en charge les travaux de réhabilitation.

Sans couverture, vous exposez votre entreprise de terrassement à de gros risques financiers, voir de devoir mettre la clé sous la porte.

Combien coûte une assurance terrassement et gros œuvre?

Le prix d’une assurance décennale varie selon :

l’effectif de l’entreprise : plus il y a de salariés, plus la prime décennale sera chère ;
le nombre de sinistres déclarés ;
le chiffre d’affaires prévisionnel ;
la date de création de l’entreprise ;
le secteur d’activité : les travaux de voirie représentent de gros risques, d’où un prix souvent important ;
la nature juridique de l’entreprise : micro-entreprise, EURL, SARL,SA, SAS, etc.) ;
le montant de la franchise restant à la charge de l’assuré en cas de dommage ;
les garanties souscrites, obligatoires et optionnelles.

Ce tableau vous donne un aperçu des tarifs d’une assurance décennale terrassement :

Type d’entreprise de terrassement	Prix assurance décennale terrassement
Terrassier autoentrepreneur CA 35 000 €	1 800 €
Entreprise terrassement SARL 5 ans d’expérience CA 150 000 €	2 200 €
SARL 5 ans d’expérience 2 salariés CA 250 000 €	3 000 €

Comment trouver une assurance décennale travaux de terrassement ?

Vous recherchez une assurance décennale terrassement et gros œuvre adaptée et pas chère ? Ayez alors le réflexe de comparer des devis sur un comparateur en ligne. C’est gratuit et sans engagement. Vous recevez des offres personnalisées directement dans votre boîte mail, ce qui vous permet de faire votre choix de façon éclairée et sans avoir à faire le tour des assureurs.

Comment activer la garantie décennale pour professionnel du terrassement ?

Vous êtes terrassier et vous souhaitez mettre en œuvre votre décennale terrassement pour un sinistre survenu sur l'un de vos chantiers de terrassement ?

Si le maître d’ouvrage avait souscrit une dommages ouvrage, vos compagnies d’assurance vont gérer le litige entre elles. En revanche, en l’absence de DO, vous disposez de 5 jours après réception du courrier vous informant du sinistre pour prévenir votre assureur. Après expertise, celui-ci indemnisera l’acquéreur de l’ouvrage, après déduction de la franchise.

Plus de détails dans cet article Comment actionner la garantie décennale

Pour conclure la loi impose l’assurance décennale terrassement afin de protéger au mieux les professionnels terrassiers dans le cadre de leur activité. Même si elle représente un certain coût, n’oubliez pas que cette assurance reste essentielle pour la pérennité de votre entreprise et de vos salariés.

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