PV de réception de travaux : on vous explique tout

Procès-Verbal de Réception des Travaux

1. Informations Générales :

Date de réception : [Date]
Lieu de réception : [Adresse du chantier]
Maître d’ouvrage : [Nom et coordonnées]
Maître d’œuvre : [Nom et coordonnées]
Entreprise(s) exécutante(s) : [Nom(s) et coordonnées]

2. Description des Travaux :

Nature des travaux : [Brève description des travaux réalisés]
Date de début des travaux : [Date]
Date de fin des travaux : [Date]

3. Constat des Travaux :

Travaux exécutés conformes aux plans et cahier des charges : Oui / Non
Réserves : [Liste des réserves éventuelles à lever]
Détails des réserves : [Description précise des réserves et des actions correctives nécessaires]

4. Assurance Dommages Ouvrage :

Numéro de police d'assurance DO : [Numéro de la police]
Nom de l'assureur : [Nom de la compagnie d'assurance]
Date de souscription : [Date]
Période de couverture : [Date de début] - [Date de fin]
Confirmation de la validité de la police DO : Oui / Non

5. Décisions :

Réception sans réserve : Oui / Non
Réception avec réserves : Oui / Non
Refus de réception : Oui / Non
Délai pour la levée des réserves : [Délai accordé pour la correction des défauts]

6. Signatures :

Signature du maître d’ouvrage : [Signature et nom]
Signature du maître d’œuvre : [Signature et nom]
Signature(s) de l’entreprise exécutante(s) : [Signature et nom]

PV réception de travaux - Remarques Importantes :

Réception des Travaux : La réception des travaux est un acte juridique par lequel le maître d'ouvrage accepte les travaux réalisés par l'entrepreneur. Elle marque le point de départ des garanties légales, notamment la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale.

Assurance Dommages Ouvrage : Cette assurance permet de préfinancer les réparations des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre une décision de justice. Elle est souscrite avant l'ouverture du chantier par le maître d'ouvrage et prend effet à l'issue de la période de parfait achèvement, soit un an après la réception des travaux.

Réserves : Si des réserves sont émises, elles doivent être clairement détaillées et un délai doit être accordé pour leur levée. Le maître d’ouvrage peut retenir une partie du paiement final jusqu’à la levée complète des réserves.

Ce document doit être soigneusement rempli et signé par toutes les parties impliquées. Il est recommandé de joindre des photos ou des documents supplémentaires pour appuyer les constats faits lors de la réception.