Assurance dommage ouvrage : que risque-t-on sans elle ?

1. Rappel : à quoi sert la garantie dommage ouvrage ?

La garantie dommage ouvrage, instaurée par la loi Spinetta de 1978, permet une indemnisation rapide des désordres graves affectant une construction, sans attendre qu’un tribunal statue sur les responsabilités. Elle couvre les dommages relevant de la garantie décennale :

• Malfaçons compromettant la solidité de l’ouvrage (fondations, murs, charpente...)

• Dommages rendant le bâtiment impropre à sa destination (infiltrations, affaissement…)

Elle est obligatoire pour tout maître d’ouvrage (particulier, promoteur, entreprise, syndic) avant l’ouverture du chantier.

2. Que risque-t-on sans assurance dommage ouvrage ?

Ne pas souscrire cette assurance peut avoir plusieurs conséquences :

• Des délais d’indemnisation très longs : plusieurs mois ou années avant toute réparation

• Des frais avancés par le maître d’ouvrage : expertises, avocats, travaux urgents

• L’impossibilité de revendre le bien facilement dans les 10 ans

• Aucune couverture si l’entreprise responsable a disparu

Pour mieux comprendre, voici trois cas concrets qui illustrent les effets d’une absence de garantie dommage ouvrage.

3. Cas n°1 : des fondations fissurées et des mois d’attente

Le contexte : Sophie fait construire sa maison dans le sud-ouest. À la réception des travaux, tout semble conforme. Deux ans plus tard, elle constate de longues fissures dans les murs porteurs et un affaissement partiel du sol. Le diagnostic révèle un défaut dans les fondations.

Le problème : Sophie n’a pas souscrit de garantie dommage ouvrage. Elle doit :

• Mandater elle-même un expert

• Lancer une procédure contre l’entreprise

• Attendre la désignation des responsabilités par le juge

Résultat : Plus de 18 mois d’attente, 7 500 € d’honoraires d’avocats et d’expertise, sans garantie d’être remboursée rapidement. Si elle avait eu une garantie dommage ouvrage, l’assurance aurait pris en charge les réparations sous quelques semaines.

4. Cas n°2 : un artisan insolvable, aucun recours rapide

Le contexte : Un couple fait poser une nouvelle toiture sur une extension de maison. Quelques mois plus tard, de fortes infiltrations d’eau dégradent l’isolation et les plafonds.

Le problème : Le couvreur a depuis cessé son activité et est en liquidation judiciaire. Sans garantie dommage ouvrage, les propriétaires :

• Ne peuvent pas activer la garantie décennale du professionnel disparu

• Doivent payer eux-mêmes les réparations (15 000 €)

• N’ont aucun recours rapide, si ce n’est une longue procédure contre la société liquidée

Avec une DO ? Ils auraient été indemnisés en priorité par leur assureur, qui se serait ensuite retourné contre le professionnel ou son assureur décennal.

5. Cas n°3 : une revente bloquée faute de DO

Le contexte : Marc fait construire une maison en 2020 sans souscrire de garantie dommage ouvrage. Trois ans plus tard, pour raisons professionnelles, il doit la vendre.

Le problème : Les acheteurs potentiels lui demandent l’attestation de DO. En son absence :

• Plusieurs se désistent par crainte de ne pas être couverts

• Une agence refuse de le prendre en mandat

• Un notaire l’informe que cela pourrait engager sa responsabilité s’il ne les avertit pas

Résultat : Le bien est difficilement vendable sans décote, voire invendable. Or, la garantie dommage ouvrage est automatiquement transférée aux acquéreurs successifs, ce qui représente un vrai plus sur le marché immobilier.

6. Conclusion : mieux vaut prévenir que guérir

Ne pas souscrire une garantie dommage ouvrage, c’est prendre un risque juridique, financier et patrimonial. En cas de sinistre, vous serez seul face aux imprévus : démarches complexes, frais importants, perte de valeur du bien.

À l’inverse, une assurance DO vous assure :

• Une indemnisation rapide en cas de problème grave

• Une sécurité lors d’une revente dans les 10 ans

• Une protection du patrimoine contre les malfaçons majeures

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