Retrouvez sur cette page toutes les informations sur la garantie décennale. Zoom sur cette garantie et ses contours avec MaxiAssur
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La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les constructeurs. Elle a pour objet de garantir leur responsabilité envers le maître d’ouvrage. Ainsi elle couvre, pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, les malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou compromettant sa solidité.EN SAVOIR PLUS
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les constructeurs. Elle a pour objet de garantir leur responsabilité envers le maître d’ouvrage. Ainsi elle couvre, pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, les malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou compromettant sa solidité.EN SAVOIR PLUS
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les constructeurs. Elle a pour objet de garantir leur responsabilité envers le maître d’ouvrage. Ainsi elle couvre, pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, les malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou compromettant sa solidité.EN SAVOIR PLUS
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les constructeurs. Elle a pour objet de garantir leur responsabilité envers le maître d’ouvrage. Ainsi elle couvre, pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, les malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou compromettant sa solidité.EN SAVOIR PLUS
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les constructeurs. Elle a pour objet de garantir leur responsabilité envers le maître d’ouvrage. Ainsi elle couvre, pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, les malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou compromettant sa solidité.EN SAVOIR PLUS
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les constructeurs. Elle a pour objet de garantir leur responsabilité envers le maître d’ouvrage. Ainsi elle couvre, pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, les malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou compromettant sa solidité.EN SAVOIR PLUS
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les constructeurs. Elle a pour objet de garantir leur responsabilité envers le maître d’ouvrage. Ainsi elle couvre, pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, les malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou compromettant sa solidité.EN SAVOIR PLUS
Le saviez-vous ? Ce n’est pas parce que vous êtes plombier en auto-entreprise que vous échappez à la garantie décennale. Alors, pour être bien couvert, mieux vaut trouver une assurance décennale auto-entrepreneur plombier adaptée (et pas chère). Et ça, chez Maxiassur, on sait le faire. Suivez le guide !EN SAVOIR PLUS
Selon l’expérience, les garanties au contrat, le niveau de franchise ou encore la zone géographique, le prix d’une assurance décennale auto-entrepreneur peut varier du simple au double. Maxiassur vous donne ses meilleurs conseils pour trouver une décennale micro-entreprise la moins chère possible.EN SAVOIR PLUS
Les fenêtres sont un élément indispensable de toute construction. Elle assure l’isolation et l’éclairage naturel du bien immobilier. Il est pourtant difficile de savoir si la garantie décennale s’applique aux fenêtres. Est-il possible de faire jouer votre responsabilité décennale en tant que fabricant ou installateur des fenêtres ? C’est ce que nous allons déterminer dans la suite de l’article.EN SAVOIR PLUS
Vous êtes professionnel de la construction, artisan BTP ? Quel que soit votre statut juridique, votre responsabilité peut être engagée si vous êtes à l’origine de désordres importants sur l’ouvrage. La loi Spinetta vous impose donc de souscrire une assurance décennale pro BTP. Voyons dans le détail de quoi il s’agit.EN SAVOIR PLUS
Vous êtes un professionnel de l’assainissement ? Les travaux que vous entreprenez relèvent alors de la responsabilité décennale. Vous souhaitez connaître le prix et les modalités d’une garantie décennale pour travaux d’assainissement individuel ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article.EN SAVOIR PLUS
Vous êtes installateur de pompe à chaleur ? Chauffagiste? La loi Spinetta vous oblige à souscrire une garantie décennale pompe à chaleur pour couvrir votre activité et protéger vos clients. MaxiAssur vous en dit plus sur cette assurance professionnelle et vous donne des astuces pour payer moins cher.EN SAVOIR PLUS
Contrairement aux architectes d’intérieurs qui entreprennent souvent des travaux de construction, les décorateurs d’intérieurs et home stagers ne touchent qu’à l’aspect esthétique d’un ouvrage. Ils ne donc sont pas soumis à l’obligation d’assurance décennale décorateur. Toutefois, une assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) est indispensable pour protéger leur activité. Zoom sur l’assurance décorateur et/ou home stager pour tous décorateurs et auto entrepreneurs.EN SAVOIR PLUS
La règle en matière de responsabilité décennale est claire : tous les entrepreneurs doivent contracter des garanties pour couvrir leurs entreprises de construction ou de rénovation. Mais cela vaut-il pour les auto-entrepreneurs ? Que risque un auto-entrepreneur sans décennale ? Et les sous-traitants ? Réponses dans cet article.EN SAVOIR PLUS
Vous êtes auto entrepreneur dans le bâtiment et souhaitez trouver une assurance décennale auto entrepreneur multi-services au meilleur prix ? Vous faut-il un ou plusieurs contrats ? Cette assurance construction est-elle obligatoire dans votre situation ? Comment trouver une offre qui conjugue bonne couverture et prix raisonnable ? MaxiAssur fait le point avec vous dans cet article.EN SAVOIR PLUS
Quand on est professionnel du bâtiment, comment être sûr de souscrire une bonne assurance décennale à la fois peu chère et efficace ? Quelle offre choisir et sur quels critères ? C’est simple, il suffit de suivre nos conseils et de consulter notre comparatif des meilleures assurances décennales pour 2021.EN SAVOIR PLUS
Les volets roulants et/ou volets électriques sont-ils concernés par l’assurance décennale ? À première vue, ces éléments dissociables entrent uniquement dans le cadre de la garantie de bon fonctionnement. Mais les choses ne sont pas si simples…. MaxiAssur vous en dit plus.EN SAVOIR PLUS
Zoom sur le contrat de Responsabilité Décennale proposé par MACIF. Selon la loi Spinetta la garantie décennale est une responsabilité qui pèse sur le professionnel du bâtiment pendant 10 ans après que les travaux soient livrés. En outre cette responsabilité doit être couverte par une assurance obligatoire. Il s’agit de l’assurance de responsabilité civile décennale appelée aussi RC décennale. Zoom sur le contrat de Responsabilité Décennale proposé par MACIF.EN SAVOIR PLUS
Zoom sur le contrat Responsabilité Décennale proposé par MAAF pour les pro du BTP. Selon la loi Spinetta la garantie décennale est une responsabilité qui pèse sur le professionnel du bâtiment pendant 10 ans après que les travaux soient livrés. En outre cette responsabilité doit être couverte par une assurance obligatoire. Il s’agit de l’assurance de responsabilité civile décennale appelé aussi RC décennale. Zoom sur le contrat Responsabilité Décennale proposé par MAAF pour les pro du BTP.EN SAVOIR PLUS
À l’instar des autres métier de la construction, un bureau d’études peut aussi être déclaré responsable des dommages de nature décennale. Quelle conséquence pour un BET ? Une assurance décennale bureau d’études est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Et combien ça coûte ?EN SAVOIR PLUS
Zoom sur le contrat de Responsabilité Décennale proposé par Entoria. Selon la loi Spinetta la garantie décennale est une responsabilité qui pèse sur le professionnel du bâtiment pendant 10 ans après que les travaux soient livrés. En outre cette responsabilité doit être couverte par une assurance obligatoire. Il s’agit de l’assurance de responsabilité civile décennale appelé aussi RC décennale. Zoom sur le contrat de Responsabilité Décennale proposé par Entoria.EN SAVOIR PLUS
Une garantie responsabilité civile décennale est, dans la majorité des cas, contractée pour une année. Mais il est aussi possible de souscrire une assurance décennale par chantier. Quels sont les métiers du bâtiment concernés ? Et pour quelles raisons le faire ? Est-ce un bon moyen de payer sa décennale moins cher ? EN SAVOIR PLUS
L’assistant à maitrise d’ouvrage, appelé aussi AMO, conseille le maître d’ouvrage dans la conduite et la gestion d’un chantier de construction. Attention aux informations erronées que l’on trouve sur le net : la décennale est bel et bien obligatoire pour l’AMO. Pour quelles raisons ? Quels avantages à en souscrire une ? Quel est le prix d’une décennale AMO ? Et est-ce la seule assurance professionnelle que doit avoir un AMO ?EN SAVOIR PLUS
Vous cherchez une assurance décennale en ligne pour couvrir votre entreprise du bâtiment ? C’est un excellent réflexe. Une assurance en ligne est souvent bien moins chère. Encore faut-il bien savoir la choisir. Et pour ça, vous êtes au bon endroit. Voici nos conseils d’expert pour trouver la meilleure garantie décennale en ligne.EN SAVOIR PLUS
En tant que professionnel du bâtiment vous devrez justifier d'avoir souscrit une assurance décennale afin de garantir vos travaux pendant 10 ans. Dans certains cas un document spécifique "attestation nominative de chantier" vous sera demandée par votre client ou par des tiers. Qui a le droit de vous la demander ? Comment peut-on l'obtenir ?EN SAVOIR PLUS
Vous êtes installateur de climatisation ou frigoriste ? En micro-entreprise ou en société ? L’article 1792 du Code civil vous demande donc d’être assuré en décennale. Mais vous le savez, trouver une assurance décennale installateur de climatisation ou frigoriste peu chère peut relever du défi. Voici nos conseils pour y parvenir.EN SAVOIR PLUS
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 pose le principe de la présomption de responsabilité des constructeurs, en cas de dommages compromettant la solidité d'un bâtiment ou le rendant inutilisable (impropre à sa destination). Pour garantir ce risque, les architectes, entreprises de BTS, bureaux d'études...ont l'obligation de souscrire une garantie décennale. Dans certains cas et contrairement à ce que son nom laisse présager, cette garantie obligatoire peut s'appliquer 10 ans après la réception des travaux.EN SAVOIR PLUS
Vous exercez le métier de monteur-échafaudeur en tant qu’auto-entrepreneur ou société ? Vous êtes donc soumis à l’assurance décennale. Grâce à cette garantie, tous les désordres de nature décennale sont pris en charge par votre assureur. Envie d’en savoir plus ? MaxiAssur vous dit tout sur la garantie décennale montage d’échafaudage et étaiement.EN SAVOIR PLUS
Tous les professionnels du bâtiment ont pour obligation de souscrire une décennale, y compris les jardiniers paysagistes. En effet, celle-ci prend en charge les réparations qui pourraient survenir à cause d’un dommage causé suite à l’intervention du jardinier. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la garantie décennale jardinier paysagiste : prix, garanties, devis en ligne, etc.EN SAVOIR PLUS
À l’instar d’autres professionnels du secteur du bâtiment, le serrurier obéit à la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le serrurier métallier doit donc souscrire une assurance décennale avant le début des travaux. Cette dernière le couvre en cas de sinistres engageant sa responsabilité. Zoom sur la garantie décennale du serrurier et l’assurance décennale serrurier auto-entrepreneur.EN SAVOIR PLUS
La garantie décennale est une assurance que les constructeurs doivent obligatoirement souscrire. Il s’agit d’une responsabilité qui pèse sur le constructeur vis-à-vis du maître d'ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Cette garantie couvre tous les dommages affectant la construction dans sa solidité. Il s'agit aussi de tous ceux qui rendent impropre l'ouvrage à son usage de destination. La garantie décennale couvre-t-elle aussi les dommages qui affectent la porte d'un garage ? RéponsesEN SAVOIR PLUS
Selon le code des assurances tout architecte est tenu de souscrire un assurance décennale qui est une couverture d'une durée de 10 ans à compter de la livraison sans réserve des travaux. Qu'est-ce que la garantie décennale pour l'architecte et comment la faire jouer ?EN SAVOIR PLUS
La loi Spinetta impose à tous les constructeurs de maisons à ossature bois de souscrire une garantie décennale. Cette assurance couvre les dommages pouvant survenir dans les dix années suivant la livraison du chantier. Mais quels types de travaux la garantie décennale pour maison à ossature bois couvre-t-elle ? Quel est son prix ? Réponses.EN SAVOIR PLUS
Vous exercez le métier de terrassier et recherchez une assurance décennale terrassement pas chère ? Retrouvez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur cette assurance professionnelle : prix, garanties, avantages d’une décennale terrassier, devis en ligne…EN SAVOIR PLUS
Vous êtes un professionnel spécialisé dans le ravalement de façade ? La loi vous impose donc la souscription d’une décennale. Mais comment la choisir quand on ne s’y connaît pas ? MaxiAssur vous propose ce guide complet sur l’assurance décennale pour ravalement de façade. Bonne lecture !EN SAVOIR PLUS