Assurance dommages-ouvrage : pourquoi l’indemnisation des sinistres peut prendre du temps

1. Rappel : le rôle réel de l’assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage a été créée pour répondre à un problème majeur en construction : la lenteur des procédures judiciaires.

Avant son existence, un maître d’ouvrage devait souvent attendre plusieurs années qu’un tribunal statue sur les responsabilités avant de pouvoir réparer.

La dommages-ouvrage change cette logique.

Son principe est simple : préfinancer les réparations des dommages graves relevant de la garantie décennale, sans attendre la détermination des responsabilités.

Elle intervient lorsque les désordres :

• compromettent la solidité de l’ouvrage,

• ou rendent le bâtiment impropre à sa destination.

L’assureur dommages-ouvrage indemnise d’abord, puis exerce ensuite un recours contre les assureurs décennaux des entreprises concernées.

2. Dommages-ouvrage et garantie décennale : un mécanisme indissociable

Il est essentiel de comprendre que l’assurance dommages-ouvrage ne fonctionne jamais seule.

Elle est directement liée à la garantie décennale des entreprises intervenantes, laquelle inclut la responsabilité civile professionnelle chez MaxiAssur.

En pratique :

• la DO protège le maître d’ouvrage,

• la décennale protège les professionnels,

• les deux garanties couvrent le même type de dommages, mais à des moments différents.

Si un sinistre ne relève pas du champ de la décennale, la dommages-ouvrage ne pourra pas intervenir, ce qui explique déjà une partie des délais observés.

3. Les délais légaux d’indemnisation : ce que prévoit le cadre réglementaire

La loi encadre strictement le traitement d’un sinistre en assurance dommages-ouvrage.

À compter de la déclaration complète du sinistre :

• l’assureur dispose de 60 jours pour notifier sa position sur le principe de la garantie,

• puis de 90 jours maximum pour formuler une offre d’indemnisation.

Ces délais supposent toutefois que le dossier soit complet, clair et exploitable.

Dès qu’un élément manque ou qu’un point technique doit être approfondi, le calendrier peut être suspendu ou rallongé.

C’est souvent là que les incompréhensions naissent.

4. Pourquoi certains sinistres prennent plus de temps que prévu

Dans la majorité des cas, les délais ne sont pas liés à une mauvaise volonté de l’assureur, mais à la complexité technique du sinistre.

Plusieurs facteurs peuvent ralentir l’indemnisation :

• la difficulté à caractériser le dommage (structurel ou non),

• des désordres évolutifs ou progressifs,

• des travaux réalisés par plusieurs entreprises,

• des documents manquants ou imprécis,

• ou encore des désaccords techniques entre experts.

Contrairement à un sinistre classique (dégât des eaux, incendie), les dommages de construction nécessitent une analyse approfondie, car ils engagent des responsabilités lourdes sur le long terme.

5. Le rôle central de l’expertise dans les délais

L’expertise est l’étape clé du processus dommages-ouvrage.

C’est elle qui permet de déterminer si le sinistre relève bien de la garantie décennale.

L’expert doit notamment vérifier :

• la nature exacte du désordre,

• son origine technique,

• son impact sur la solidité ou l’usage du bâtiment,

• la conformité des travaux aux règles de l’art,

• et le lien avec les ouvrages réalisés.

Cette phase peut nécessiter :

• plusieurs visites,

• des sondages destructifs,

• des analyses complémentaires,

• ou des échanges avec les entreprises concernées.

Plus le chantier est complexe, plus cette étape peut prendre du temps - sans que cela remette en cause le droit à indemnisation.

6. Les situations qui compliquent (ou bloquent) l’indemnisation

Certains cas de figure allongent systématiquement les délais.

C’est notamment le cas lorsque :

• les attestations décennales des entreprises sont incomplètes ou incohérentes,

• l’activité réellement exercée ne correspond pas à celle déclarée,

• la réception des travaux est floue ou contestée,

• des travaux modificatifs ont été réalisés après coup,

• ou que le dommage est à la frontière du champ décennal.

Dans ces situations, l’assureur dommages-ouvrage doit redoubler de prudence, car une indemnisation mal fondée peut entraîner des recours complexes.

7. Comment accélérer le traitement d’un sinistre dommages-ouvrage

Même si tous les délais ne peuvent pas être supprimés, certains réflexes permettent de fluidifier fortement le processus.

Il est essentiel de :

• déclarer le sinistre dès sa découverte, sans attendre son aggravation,

• fournir un dossier complet dès le départ (PV de réception, devis, factures, plans),

• transmettre les attestations décennales valides des entreprises,

• éviter toute intervention corrective avant expertise,

• répondre rapidement aux demandes de l’assureur ou de l’expert.

Un dossier clair, bien documenté et cohérent est le meilleur levier pour réduire les délais d’indemnisation.