DO et auto-construction : comment se protéger quand on construit soi-même ?

Auto-construction : quelles responsabilités ?

Lorsque vous construisez vous-même votre maison, vous endossez le rôle de maître d’ouvrage. Si vous faites appel à des professionnels pour certains travaux (gros œuvre, charpente, électricité...), leur responsabilité pourra être engagée en cas de malfaçon. Mais si vous réalisez les travaux vous-même, vous devenez responsable des dommages éventuels pendant 10 ans, en tant que propriétaire.

L’assurance dommage ouvrage, c’est quoi ?

L’assurance DO prévoit l’indemnisation rapide des désordres couverts par la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. Elle couvre :

• Fissures structurelles

• Affaissement de terrain

• Infiltrations importantes

• Tout dommage compromettant la solidité ou l’usage normal de l’ouvrage

Elle est souscrite avant l’ouverture du chantier, et prend effet à la réception des travaux.

Est-elle obligatoire pour les auto-constructeurs ?

La loi Spinetta impose la souscription d’une DO à tout maître d’ouvrage, y compris les particuliers. En théorie, même un auto-constructeur est donc concerné.

⚠️ En pratique, cette obligation n’est pas sanctionnée pour les particuliers, sauf en cas de revente dans les 10 ans. Dans ce cas, l’absence de DO peut freiner voire bloquer la transaction.

En outre, les assureurs sont très réticents à assurer les chantiers auto-construits. Pourquoi ? Parce qu’il est difficile d’évaluer la qualité des travaux réalisés par un non-professionnel.

Les risques en cas d’absence de DO

Ne pas souscrire de DO peut avoir plusieurs conséquences :

• En cas de revente dans les 10 ans, vous devrez répondre personnellement des désordres en tant que maître d’ouvrage non assuré.

• Les acheteurs potentiels peuvent bloquer la transaction ou exiger une forte décote.

• En cas de sinistre, vous devrez assumer seul les frais de réparation, même si vous avez fait appel à un professionnel non assuré.

Comment souscrire une DO quand on construit soi-même ?

La DO n’est pas impossible à obtenir, mais complexe. Elle peut être accordée si :

• Le projet est partiellement réalisé par des professionnels assurés en décennale (⚠️ Ce n’est ni systématique ni garanti)

• Un bureau de contrôle technique intervient régulièrement

• Le chantier est bien documenté (plans, attestations, photos…)

• Vous justifiez d’expérience ou de compétences techniques

MaxiAssur peut vous aider à constituer un dossier solide en vous mettant en relation avec ses courtiers partenaires.

Alternatives et protections complémentaires

Si la DO est inaccessible, quelques solutions pour limiter les risques :

• Faire intervenir un maximum de professionnels assurés en décennale

• Conserver tous les devis, factures et attestations d’assurance

• Souscrire une RC Maître d’ouvrage pour couvrir certains dégâts corporels ou matériels à des tiers pendant le chantier (⚠️ elle ne couvre pas les désordres structurels)

• Obtenir un contrôle technique indépendant en fin de travaux (ce n’est pas une garantie en soi, mais cela rassure un assureur ou un futur acheteur)

Conclusion

Construire soi-même, c’est possible, mais pas sans risques. La garantie dommage ouvrage, bien que difficile à obtenir pour les auto-constructeurs, reste la meilleure protection en cas de désordre majeur. Anticipez, entourez-vous de professionnels, et n’hésitez pas à faire appel à un courtier pour optimiser vos chances. Chez MaxiAssur, nous accompagnons les particuliers dans tous leurs projets immobiliers.