Revente dans les 10 ans : pourquoi l’absence de dommages-ouvrage bloque encore des ventes en 2026
En 2026, malgré une meilleure information des particuliers et des professionnels de l’immobilier, une situation continue de bloquer de nombreuses transactions : l’absence d’assurance dommages-ouvrage lors d’une revente dans les 10 ans suivant des travaux.
Maison individuelle, extension, surélévation ou rénovation lourde… Dès lors que les travaux relèvent de la garantie décennale, la question de la dommages-ouvrage devient centrale au moment de vendre. Et son absence peut entraîner bien plus qu’une simple négociation : refus de prêt, décote importante, voire annulation pure et simple de la vente.
Pourquoi cette assurance reste-t-elle aussi déterminante en 2026 ? Quels sont les risques concrets pour le vendeur et l’acheteur ? MaxiAssur vous aide à comprendre.
1. Rappel : à quoi sert l’assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire prévue par la loi Spinetta. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier par le maître d’ouvrage, qu’il soit particulier ou professionnel, dès lors que les travaux relèvent de la garantie décennale.
Son rôle est clair : préfinancer rapidement les réparations en cas de désordre grave affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, sans attendre qu’une responsabilité soit établie.
La dommages-ouvrage permet ainsi d’éviter des procédures longues et coûteuses, tout en protégeant le propriétaire actuel… mais aussi les futurs acquéreurs.
2. Revente dans les 10 ans : ce que dit la loi
Lorsque des travaux soumis à la garantie décennale ont été réalisés, le bien reste juridiquement “couvert” pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
En cas de revente durant cette période, le vendeur reste responsable des désordres décennaux vis-à-vis de l’acheteur. C’est là que l’assurance dommages-ouvrage joue un rôle essentiel : elle suit le bien, et non la personne.
En l’absence de dommages-ouvrage, l’acheteur ne dispose plus de ce mécanisme de préfinancement. Il devra alors engager des démarches plus longues contre les entreprises ou leurs assureurs, ce qui constitue un risque important.
3. Pourquoi l’absence de dommages-ouvrage inquiète les acheteurs
En 2026, les acheteurs sont de plus en plus informés. Beaucoup savent désormais qu’un bien rénové ou agrandi sans dommages-ouvrage représente une zone de risque juridique et financière.
Concrètement, en cas de sinistre après l’achat :
- l’indemnisation peut prendre plusieurs années,
- les procédures peuvent être complexes,
- les frais peuvent rester à la charge du propriétaire pendant toute la durée du litige.
Même si les entreprises intervenantes étaient bien assurées en garantie décennale, l’absence de dommages-ouvrage ralentit fortement l’indemnisation, ce qui suffit souvent à faire hésiter un acquéreur.
4. Banques et notaires : des acteurs de plus en plus exigeants
Ce ne sont pas seulement les acheteurs qui bloquent une vente. En 2026, les banques et les notaires jouent un rôle clé dans le durcissement des pratiques.
De nombreuses banques conditionnent désormais l’octroi d’un prêt immobilier à la présence d’une assurance dommages-ouvrage lorsque des travaux récents ont été réalisés. Sans cette garantie, le dossier peut être refusé ou nécessiter des garanties supplémentaires.
De leur côté, les notaires ont une obligation de conseil renforcée. Ils alertent de plus en plus systématiquement les acquéreurs sur l’absence de dommages-ouvrage, ce qui peut conduire à :
- une renégociation du prix,
- l’ajout de clauses spécifiques dans l’acte,
- ou l’abandon pur et simple de la transaction.
5. Les conséquences concrètes pour le vendeur
Pour le vendeur, l’absence de dommages-ouvrage peut avoir des conséquences très concrètes.
Dans de nombreux cas, cela se traduit par une décote importante du prix de vente, parfois de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Certains acheteurs exigent également des garanties financières ou des séquestres pour couvrir un éventuel sinistre futur.
Dans les situations les plus sensibles, notamment après une extension ou une surélévation, l’absence de dommages-ouvrage peut rendre le bien quasi invendable sur le court terme.
Le vendeur reste alors exposé pendant toute la durée de la garantie décennale, avec une responsabilité personnelle engagée.
6. Peut-on vendre sans dommages-ouvrage ?
Oui, juridiquement, la vente reste possible. Mais pratiquement, elle devient de plus en plus complexe en 2026.
Vendre sans dommages-ouvrage implique :
- d’informer pleinement l’acheteur,
- d’assumer une responsabilité renforcée en cas de sinistre,
- d’accepter un rapport de force défavorable lors de la négociation.
Il est important de comprendre que l’absence de dommages-ouvrage n’est pas un simple “détail administratif”, mais un élément central dans l’analyse du risque immobilier.
7. Comment sécuriser une revente après travaux
La meilleure solution reste évidemment l’anticipation. Souscrire une assurance dommages-ouvrage avant le démarrage des travaux permet de sécuriser le projet sur le long terme et de préserver la valeur du bien.
Pour les projets déjà réalisés, il est essentiel de :
- conserver tous les documents liés aux travaux,
- vérifier les attestations de garantie décennale des entreprises,
- être transparent lors de la mise en vente,
- se faire accompagner pour évaluer les risques réels.
Une bonne information et un dossier solide peuvent parfois rassurer un acheteur, mais ne remplacent jamais une dommages-ouvrage existante.
Merci de noter ou de partager cet article :