RC Pro, garantie décennale, dommages-ouvrage : qui paie quoi en cas de sinistre grave ?

1. Sinistre grave dans le BTP : pourquoi la question de l’assurance est centrale

Fissures structurelles, infiltrations majeures, affaissement de plancher ou défaut d’étanchéité rendant un bâtiment inhabitable : dans le BTP, un sinistre grave peut apparaître des années après la fin du chantier.

Dans ces situations, la question n’est pas seulement technique. Elle est surtout assurantielle.

Qui doit indemniser ? L’artisan ? Son assureur ? Le maître d’ouvrage ? Et sur quelle base ?

C’est précisément pour répondre à ces situations que coexistent RC Pro, garantie décennale et dommages-ouvrage, chacune ayant un rôle bien défini.

2. Tous les métiers du BTP ne sont pas soumis aux mêmes obligations

Contrairement à une idée reçue, tous les professionnels du bâtiment ne sont pas soumis à la garantie décennale.

L’obligation d’assurance dépend avant tout de la nature des travaux réalisés, et non uniquement du statut ou de l’intitulé du métier.

C’est cette distinction qui détermine :

• le type de contrat à souscrire,
• la durée de la responsabilité,
• et l’assureur qui interviendra en cas de sinistre.

3. La garantie décennale : pour quels professionnels est-elle obligatoire ?

La garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels qui interviennent sur un ouvrage et dont les travaux peuvent :

• compromettre la solidité du bâtiment,
• ou rendre l’ouvrage impropre à sa destination.

Cela concerne notamment les métiers du gros œuvre et du clos-couvert, mais aussi certaines activités de rénovation lourde.

Sont typiquement soumis à la garantie décennale :

• maçons et entreprises de gros œuvre,
• charpentiers, couvreurs, étancheurs,
• constructeurs de maisons individuelles,
• entreprises de construction bois ou ossature bois,
• professionnels intervenant sur les fondations, planchers, murs porteurs ou toitures.

Pour ces métiers, la responsabilité est engagée pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.

👉 Chez MaxiAssur, la RC Pro est incluse dans la garantie décennale pour ces activités.

Cela permet une couverture continue :

• avant réception (RC Pro),
• après réception (décennale).

4. RC Pro seule ou décennale incluse : comment distinguer selon l’activité

Certains professionnels du bâtiment n’interviennent pas sur des éléments relevant de la garantie décennale. Leur responsabilité est alors limitée à la durée du chantier.

Dans ces cas-là, une RC Pro seule peut suffire, car elle couvre :

• les dommages matériels causés pendant les travaux,
• les préjudices corporels ou immatériels,
• les erreurs ou fautes professionnelles immédiates.

Ces activités concernent généralement des prestations :

• sans impact structurel,
• sans modification durable de l’ouvrage,
• ou relevant d’un simple usage ou aménagement non indissociable.

La difficulté réside dans le fait que certaines activités, mal déclarées ou mal qualifiées, peuvent basculer dans le champ de la décennale sans que le professionnel en ait conscience.

C’est pourquoi une analyse précise de l’activité est indispensable.

5. Le rôle clé de l’assurance dommages-ouvrage côté maître d’ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage (particulier ou professionnel).

Son rôle est fondamental : elle permet le préfinancement des réparations en cas de sinistre relevant de la garantie décennale, sans attendre que les responsabilités soient établies.

Concrètement, en cas de sinistre grave :

1. l’assureur dommages-ouvrage indemnise rapidement le maître d’ouvrage,
2. puis il se retourne contre l’assureur décennale du ou des professionnels responsables.

Sans dommages-ouvrage, le maître d’ouvrage doit souvent engager des procédures longues pour obtenir réparation, ce qui peut bloquer un projet, une revente ou une occupation du bien.

6. En cas de sinistre grave : qui paie quoi, concrètement ?

Prenons un exemple fréquent.

Un défaut d’étanchéité apparaît trois ans après la réception d’un chantier, rendant le logement inhabitable.

• Si une dommages-ouvrage existe, elle indemnise rapidement le propriétaire.
• L’assureur DO se retourne ensuite contre la garantie décennale de l’entreprise concernée.
• Si l’entreprise n’a pas déclaré correctement son activité, l’assureur décennale peut refuser sa garantie.
• Sans DO, le maître d’ouvrage doit agir directement contre l’entreprise ou son assureur, ce qui allonge considérablement les délais.

Chaque assurance a donc un rôle précis, mais elles doivent être parfaitement cohérentes entre elles.

7. Les erreurs fréquentes qui bloquent l’indemnisation

Dans la majorité des litiges, le problème ne vient pas de l’absence totale d’assurance, mais d’un mauvais paramétrage du contrat.

Les erreurs les plus courantes sont :

• une activité mal ou partiellement déclarée,
• une attestation décennale imprécise,
• une confusion entre RC Pro et décennale,
• l’absence de dommages-ouvrage côté maître d’ouvrage.

Ces situations peuvent conduire à un refus d’indemnisation, même en présence d’un sinistre avéré.

8. Pourquoi bien structurer ses assurances est indispensable en 2026

Avec la hausse de la sinistralité, l’augmentation des coûts de réparation et le durcissement des contrôles, les assureurs sont de plus en plus attentifs à la cohérence des garanties souscrites.

En 2026, disposer :

• d’une garantie décennale correctement déclarée,
• d’une RC Pro incluse et adaptée,
• et d’une dommages-ouvrage bien souscrite côté client,

n’est plus une option, mais une condition essentielle pour sécuriser un projet de construction ou une activité professionnelle.

Chez MaxiAssur, cet accompagnement fait partie intégrante de notre approche : analyser les activités réelles, structurer les contrats et éviter toute zone grise avant qu’un sinistre ne survienne.