Quels sinistres sont les plus fréquents en RC Pro ?

1. Rappel : qu’est-ce que la RC Pro ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle : erreur, omission, imprudence ou négligence.

Elle peut indemniser les dommages corporels, matériels ou immatériels résultant d’une faute, d’un oubli ou d’un acte professionnel mal exécuté. Cette assurance est obligatoire pour les métiers réglementés (professions libérales, santé, droit, assurance…), et vivement conseillée dans tous les autres.

2. Sinistre n°1 : erreur de prestation ou défaut de conseil

C’est le sinistre le plus fréquent en RC Pro. Il s’agit d’une erreur professionnelle entraînant un préjudice pour le client :

• Mauvais conseil d’un consultant ou d’un coach

• Étude technique erronée d’un ingénieur ou architecte

• Diagnostic inexact d’un expert ou diagnostiqueur

Exemple : un consultant en stratégie recommande un plan d’action inadapté, générant des pertes financières chez son client. Ce dernier réclame des dommages et intérêts pour faute professionnelle.

3. Sinistre n°2 : dommages matériels causés à un client ou un tiers

Autre sinistre classique : un dommage physique causé lors d’une intervention ou d’une visite chez un client.

• Un prestataire informatique casse un ordinateur en intervenant dans les locaux d’un client

• Un agent immobilier provoque la chute d’un objet précieux lors d’une visite

Dans tous ces cas, la RC Pro prend en charge les frais de réparation ou d’indemnisation des biens endommagés.

4. Sinistre n°3 : atteinte à la réputation ou préjudice immatériel

Un préjudice immatériel peut être consécutif à une erreur professionnelle ou autonome (hors tout dommage matériel ou corporel). Il s’agit souvent de :

• Diffamation ou atteinte à l’image

• Détournement de données

• Retard entraînant un manque à gagner

Exemple : une agence web publie par erreur un contenu calomnieux à propos d’un concurrent de son client. Ce dernier engage sa responsabilité pour atteinte à la réputation.

La RC Pro couvre les conséquences financières du préjudice subi par la victime.

5. Sinistre n°4 : manquement contractuel

Le non-respect d’un engagement contractuel (livraison, délai, conformité) peut également être à l’origine d’un sinistre RC Pro. Exemples :

• Non-respect d’un planning de travaux

• Livraison non conforme à la commande

• Résultat final non conforme au cahier des charges

Même si une clause de responsabilité limite les risques, le client peut engager la responsabilité du professionnel. L’assurance RC Pro interviendra sous réserve de la nature des garanties prévues au contrat.

6. Sinistre n°5 : litige lié à un salarié ou sous-traitant

Un salarié ou sous-traitant agissant dans le cadre de son contrat peut engager la responsabilité de l’entreprise :

• Par maladresse

• Par négligence

• Ou par imprudence

Exemple : un livreur casse une vitre en livrant un colis à un client. C’est l’entreprise qui est tenue responsable, et la RC Pro peut couvrir les frais de remplacement.

Attention : la RC Pro ne couvre ni les litiges entre associés, ni les fautes intentionnelles ou pénales.

7. Comment bien se couvrir en RC Pro ?

Pour éviter les mauvaises surprises, voici quelques conseils pour bien choisir son contrat :

• Adapter la couverture à son activité réelle (secteur, nature des prestations)

• Vérifier les exclusions : certaines activités annexes peuvent ne pas être couvertes

• Vérifier les plafonds de garanties : en cas de sinistre lourd, un plafond trop bas peut vous laisser à découvert

• Faire appel à un courtier spécialisé comme MaxiAssur, pour être bien conseillé

8. Conclusion

Les sinistres en RC Pro sont plus fréquents qu’on ne le croit. Un simple oubli, un retard, une erreur d’appréciation ou un dommage matériel peuvent coûter très cher à une entreprise.

La responsabilité civile professionnelle est donc un bouclier indispensable pour exercer sereinement.

Vous souhaitez sécuriser votre activité ? Obtenez un devis personnalisé avec MaxiAssur et bénéficiez d’une assurance RC Pro parfaitement adaptée à vos besoins. Mieux vaut prévenir que réparer… à ses frais !