Stagiaires sur les chantiers : quels impacts sur votre garantie décennale ?

1. Qu’est-ce qu’un stage dans le BTP ?

Dans le secteur du bâtiment, les stages sont fréquents, qu’il s’agisse de formations professionnelles (CAP, Bac Pro, BTS) ou d’écoles d’ingénieurs. Le stagiaire peut observer, mais aussi participer à certaines tâches, sous la supervision constante d’un professionnel qualifié.

Attention : un stagiaire n’est ni un salarié ni un sous-traitant. Il n’est pas rémunéré comme tel et son statut juridique est spécifique. Pourtant, sa présence sur le chantier peut poser des questions en cas de désordre affectant l’ouvrage.

2. Rappel : la garantie décennale, une obligation légale

Toute entreprise du BTP intervenant sur des ouvrages de construction ou de rénovation est tenue de souscrire une garantie décennale, conformément à l’article L.241-1 du Code des assurances. Elle couvre pendant 10 ans après la réception :

• Les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage,

• Ceux rendant l’ouvrage impropre à sa destination,

• Les défauts affectant les éléments indissociables du bâtiment.

Cette assurance est obligatoire dès le premier chantier et doit être valide à la date d’ouverture des travaux.

3. Le stagiaire est-il couvert par votre assurance décennale ?

En règle générale, la garantie décennale couvre les travaux réalisés par le professionnel ou l’entreprise assurée, dans le cadre de son activité déclarée. Si un stagiaire intervient sur un chantier, sous la supervision directe du professionnel, ses actes peuvent être couverts par l’assurance, à certaines conditions.

Cependant, tous les contrats d’assurance ne prévoient pas expressément la prise en charge des interventions de stagiaires. Il est donc essentiel de consulter les conditions générales et particulières de votre contrat, notamment les clauses relatives à la qualification et au statut des personnes intervenant sur les chantiers.

✔️ Si le stage est encadré, supervisé et documenté, l’assureur peut considérer que le stagiaire agit au nom de l’entreprise, et que ses actes entrent dans le cadre de la garantie décennale.

4. Risques en cas d’incident ou de malfaçon

En cas de malfaçon ou de désordre couvert par la garantie décennale, l’assureur peut examiner de près les circonstances du chantier, notamment :

• Qui a réalisé l’élément défectueux ?

• La personne était-elle qualifiée ?

• Était-elle encadrée ?

• Le chantier était-il conforme aux normes techniques ?

➡️ Si l’assureur estime que les travaux ont été réalisés par une personne non qualifiée, sans supervision, il pourrait refuser de garantir le sinistre, au motif d’une faute de gestion ou d’un non-respect du contrat.

5. Bonnes pratiques pour sécuriser votre responsabilité

Pour éviter toute difficulté avec votre assurance décennale lors de l’accueil d’un stagiaire, voici quelques règles essentielles :

• Déclarez la présence du stagiaire à votre compagnie d’assurance si votre contrat l’exige.

• Encadrez strictement ses interventions techniques.

• Limitez ses tâches aux activités non critiques ou peu engageantes structurellement.

• Conservez les conventions de stage, attestations, rapports d’activité.

• Mentionnez clairement, dans vos documents internes, que le stagiaire agit sous votre contrôle exclusif.

🛠️ En cas de doute, demandez une validation écrite à votre assureur ou à votre courtier en assurance construction.

6. Comment adapter son contrat décennale en cas de stagiaire ?

Certains assureurs permettent d’inclure explicitement une clause de couverture des stagiaires. Cela peut se faire via :

• Une extension du contrat existant,

• Ou une attestation spécifique, notamment pour les entreprises formant régulièrement.

Chez MaxiAssur, nous vous accompagnons pour adapter votre contrat en fonction de votre activité réelle : nombre de chantiers, personnel employé, statut des intervenants, etc.

🎯 Ne négligez pas cet ajustement : en cas de sinistre, c’est la cohérence entre votre contrat et la réalité du terrain qui fera foi.

7. Conclusion

Accueillir un stagiaire dans le bâtiment est une démarche utile et formatrice. Mais elle implique des responsabilités juridiques et assurantielles. Pour préserver l’efficacité de votre garantie décennale, il est crucial de superviser rigoureusement leurs actions et d’informer votre assureur de leur présence.

Chez MaxiAssur, courtier spécialiste de l’assurance construction, nous vous aidons à souscrire une garantie décennale adaptée à la réalité de vos chantiers, y compris lorsque vous formez les professionnels de demain.