Installation photovoltaïque : pourquoi souscrire une assurance décennale ?
L’installation de panneaux solaires représente un investissement conséquent et une opportunité de produire de l’énergie renouvelable. Cependant, cette installation comporte des risques techniques et structurels pouvant impacter la solidité du bâtiment ou causer des dommages. C’est pourquoi il est essentiel de souscrire une assurance décennale spécifique aux activités d'installations photovoltaïques. Découvrez pourquoi cette couverture est obligatoire.
1. Qu'est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale est une couverture obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Elle garantit la réparation des dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage pendant une durée de 10 ans après la réception des travaux.
Elle est imposée par la loi Spinetta de 1978 afin de protéger les maîtres d’ouvrage et futurs propriétaires en cas de sinistre.
2. Pourquoi est-elle obligatoire pour une installation photovoltaïque ?
Les panneaux solaires, bien qu’étant une solution écologique et économique, peuvent engendrer des risques structurels. Une mauvaise installation ou un défaut technique peut entraîner des dommages graves comme :
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des infiltrations d’eau dans la toiture ;
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une surcharge structurelle ;
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des risques électriques provoquant un incendie ;
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une fixation défectueuse causant la chute des panneaux.
L’assurance décennale photovoltaïque couvre ces sinistres et garantit la réparation des dommages sans attendre une décision judiciaire.
3. Quels sont les risques couverts par l’assurance décennale photovoltaïque ?
Une assurance décennale pour installation photovoltaïque couvre :
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les vices et malfaçons affectant la solidité du bâtiment ;
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les infiltrations et défauts d’étanchéité causés par une mauvaise pose ;
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les risques électriques liés à l’installation des panneaux solaires ;
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les dommages compromettant l’exploitation de l’installation.
Grâce à cette assurance, les maîtres d’ouvrage sont protégés en cas de sinistre pendant 10 ans suivant la réception du chantier.
4. Qui doit souscrire cette assurance ?
L’assurance décennale photovoltaïque est obligatoire pour :
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les installateurs de panneaux solaires (artisans, entreprises de BTP, couvreurs spécialisés) ;
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les maîtres d’ouvrage réalisant des travaux sur leur propre bien en tant que professionnels.
Les particuliers faisant appel à une entreprise doivent exiger une attestation d’assurance décennale avant le début des travaux.
5. Comment bien choisir son assurance décennale photovoltaïque ?
Voici quelques critères à considérer pour choisir une assurance décennale photovoltaïque adaptée :
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Vérifier l’étendue des garanties : assurez-vous que le contrat couvre tous les risques liés à l’installation.
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Comparer les plafonds d’indemnisation : certaines assurances limitent le montant des indemnisations.
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Analyser les exclusions de garantie : vérifiez les conditions spécifiques pour éviter les mauvaises surprises.
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Opter pour un assureur spécialisé : privilégiez un prestataire expérimenté dans les installations photovoltaïques.
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Demander plusieurs devis : comparez les offres pour obtenir le meilleur rapport garanties/prix.
6. Conclusion
L’assurance décennale photovoltaïque est une protection indispensable pour garantir la fiabilité et la durabilité d’une installation solaire. Elle couvre les dommages pouvant survenir pendant 10 ans après la mise en service, offrant ainsi une sécurité juridique et financière au maître d’ouvrage.
Avant d’engager un installateur, assurez-vous qu’il possède une couverture décennale valide. Besoin d’une assurance photovoltaïque adaptée ? Contactez MaxiAssur pour obtenir un devis personnalisé et protéger votre investissement en toute sérénité !
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