Assurance photovoltaïque : le guide complet

Qu’est-ce que la garantie décennale photovoltaïque ?

Tout professionnel en charge de l’installation de panneaux photovoltaïques doit souscrire une assurance décennale. Valable pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, elle protège le propriétaire contre les éventuels dommages ou dysfonctionnements qui pourraient survenir au cours de cette période.

L’assurance photovoltaïque concerne l’ensemble de l’installation (panneaux, onduleurs, supports, câbles).

L’assurance photovoltaïque est-elle obligatoire ?

En France, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une garantie décennale (loi Spinetta du 4 janvier 1978) avant le démarrage des travaux. Tout défaut d’assurance est sévèrement puni par la loi (possibilité de peine de prison allant jusqu’à 6 mois).

Avant l'ouverture du chantier, le poseur de panneaux solaires a l'obligation de remettre au maître d'ouvrage une attestation d'assurance de responsabilité civile décennale.

Assurance décennale photovoltaïque : que couvre-t-elle ?

L’assurance photovoltaïque couvre les désordres et malfaçons qui n'étaient pas visibles lors de la réception des travaux. Ils peuvent être à l’origine d’une mauvaise conception, une installation incorrecte ou un défaut des panneaux et doivent :

• compromettre la solidité de l’ouvrage
• rendre votre ouvrage impropre à sa destination

Parmi les sinistres inclus dans la couverture, on peut citer :

• les fuites d'eau ou les infiltrations
• les dégâts résultant d'une fixation défectueuse
• les dommages engendrés par un incendie attribuable à l'installation photovoltaïque

Fonctionnement de l’assurance décennale pour les panneaux solaires

L’installateur de panneaux est couvert dans le cadre de son activité, qui inclut un certain nombre de missions :

• mise en œuvre de systèmes photovoltaïques
• réalisation des installations et branchements électriques associés
• réalisation d’écran sous-toiture
• raccordement au réseau public
• pose de batterie de stockage, de régulateur de charges et de protections dédiées
• mise en sécurité de l’installation
• raccord d’étanchéité
• etc.

En cas de sinistre, la responsabilité du professionnel est engagée. Pendant une durée de 10 ans, il est tenu de prendre en charge les réparations, conformément aux termes de la garantie décennale. Cette obligation s’applique même si le poseur de panneaux fait faillite.

Tarif de l’assurance photovoltaïque

La pose de panneaux photovoltaïques est considérée comme une activité potentiellement risquée. C’est pourquoi peu d'assureurs proposent ce contrat. Et pour ceux qui acceptent d’assurer ces entreprises spécialisées, les exigences ainsi que les tarifs peuvent être très élevés.

En moyenne, le prix d’une assurance photovoltaïque varie de 2 300 € pour un micro-entrepreneur débutant à près de 7 000 € pour une SARL réalisant un CA de 250k.

Ces valeurs sont une moyenne. D’autres paramètres entrent en compte pour le calcul de la prime décennale photovoltaïque :

• la taille de l'entreprise
• l’ancienneté
• les garanties au contrat
• les options choisies (la franchise réduite par exemple)
• la nature de l’activité
• le chiffre d'affaires

Les avantages de souscrire une assurance photovoltaïque

Vous voulez être en règle avec la loi ? Vous le serez avec une assurance décennale. Mais ce n’est pas le seul avantage.

Souscrire une assurance photovoltaïque, c’est aussi :

• obtenir la confiance des clients (avec un maximum de contrats à la clé !)
• une protection financière solide pour votre entreprise : si un pépin arrive, c’est votre assureur qui paie
• dormir sur ses 2 oreilles, pendant 10 ans. Et ça, ça n’a pas de prix

Comment choisir une assurance photovoltaïque au meilleur rapport qualité/prix ?

L’important quand on choisit une assurance, c’est de ne pas prendre en compte uniquement le tarif de la prime. Les offres trop alléchantes cachent souvent de mauvaises surprises.
D’autres critères sont importants, comme :

• le montant de la franchise : plus la franchise est basse, plus vous paierez cher
• les garanties et montants couverts : une assurance décennale pas chère est souvent synonyme de couverture minimum. Or, n’oubliez pas que vous devez rester couvert pendant 10 ans.
• la réputation de l’assureur : ici, pas le droit à l’erreur ! Choisissez un assureur fiable qui sera là en cas de besoin, même s’il est plus cher

Que couvre l’assurance biennale photovoltaïque ?

La garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) oblige l'entreprise à réparer ou remplacer les éléments d'équipement qui ne fonctionnent pas correctement durant les 2 années qui suivent la réception des travaux.

Elle englobe tous les équipements et toutes les installations démontables, y compris les composants démontables des panneaux solaires.

Pour que la biennale photovoltaïque soit mise en œuvre, le dommage doit être constaté durant le délai légal de 2 ans. Cependant, la réparation ou le retrait de l'élément défectueux peut se faire après.

Le conseil MaxiAssur : La garantie biennale est souvent incluse dans les contrats d’assurance décennale. Mais ce n’est pas toujours le cas. Pensez à bien vérifier l'étendue des garanties de votre assureur !

Zoom sur les autres assurances photovoltaïques

La décennale n’est pas la seule assurance à prévoir. Pour une protection optimale, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• la responsabilité civile professionnelle (RC PRO) : protège contre les dommages causés par l’entreprise (vous-même, salariés, locaux)
• l’assurance perte d’exploitation : concerne les risques liés à l’arrêt d’activité de l’entreprise
• l’assurance responsabilité civile exploitation : couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers pendant l'exploitation quotidienne de l'entreprise