5 points clés de l’assurance décennale pour maçon

# 1 - Garantie décennale maçon : définition

La garantie décennale maçon prend en charge les dommages susceptibles de compromettre la solidité, l'étanchéité ou l'usage de la construction sur laquelle le professionnel est intervenu.

Conformément à l'article 1792 du Code Civil, elle s'étend sur une période de dix ans à compter de la réception des travaux. Si un sinistre survient pendant cette période, la garantie décennale couvre les coûts liés à la réparation des dommages constatés.

# 2 - Les garanties incluses dans la décennale pour maçon

L’assurance décennale maçonnerie couvre l’ensemble des travaux qui affectent la solidité du bien ou qui pourraient le rendre impropre à son usage.

• des malfaçons sur un mur
• un effondrement d’une partie de l’ouvrage
• une chape qui fissure
• fuite d'une canalisation enterrée ou encastrée dans un mur
• mauvais ferraillage
• malfaçon sur le sol
• etc.

Les autres dommages de “moindre importance" concernant les équipements et toutes les installations démontables relèvent de la garantie biennale. Elle est valable pendant 2 ans à compter de la réception des travaux.

Attention : la garantie biennale est souvent incluse dans l’assurance décennale. Toutefois, ce n’est pas toujours le cas. Pensez à bien lire le contrat et les conditions générales de vente.

# 3 - Travaux couverts par la décennale maçon

L’assurance décennale couvre tous les travaux de maçonnerie, c’est-à-dire relevant du gros-œuvre :

• ravalement
• enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse
• terrassement, canalisation enterrée, étanchéité des murs enterrés
• briquetage, pavage
• dallage, chape
• fondations superficielles
• conduits de fumées et de ventilation
• réfection des souches
• etc.

Bon à savoir : les dommages de nature esthétique, ceux liés à l’usure normale ou causés volontairement ne sont pas pris en charge par la décennale.

# 4 - L’assurance décennale maçon est obligatoire

L'assurance décennale est obligatoire, et ce en vertu de l'article 1792 du Code Civil. Tout professionnel maçon qui ne serait pas couvert par une décennale dès l’ouverture du chantier s’exposerait à de lourdes sanctions pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison.

Par ailleurs, en cas de sinistre survenant après la réception des travaux et sans assurance décennale, le maçon sera tenu de réparer les dommages causés à l'ouvrage. Or, pour ce type de travaux, la facture peut vite atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.

# 5 - Prix d’une décennale maçonnerie

Étant donné le niveau de risque élevé, les tarifs pour une décennale maçon sont parmi les plus chers du marché. Comptez en moyenne :

• 2 000 €/an pour un maçon auto-entrepreneur débutant
• 3 100 €/an pour une SARL réalisant 200 000 € CA
• 6 000 €/an pour une SARL réalisant 400 000 € CA

Mais comme toujours en assurance, le tarif de la prime décennale dépend de plusieurs critères, comme la taille de l’entreprise, son statut juridique, l’ancienneté, la situation géographie, etc.

# Bonus : où trouver une décennale pas chère ?

Ttrouver une garantie décennale maçon pas chère qui vous couvre de façon optimale n’est pas une mince affaire. C’est pourquoi nous avons élaboré une assurance qui couvre les 3 grands types de dommages que vous pouvez rencontrer :

• dommages matériels
• dommages immatériels
• dommages corporels

Vous pouvez alors vous concentrer sur ce que vous savez faire de mieux en toute sérénité. En cas de dommage grave, nous prenons en charge les réparations. Le petit + ? En cas de litige avec un tiers, vous bénéficiez d’une protection juridique qui peut couvrir vos frais de justice jusqu’à 50 000 €.