Artisans du BTP : pourquoi votre décennale peut être refusée ou résiliée ?

1. Défaut d’expérience ou d’activité récente

Les assureurs exigent des justificatifs d’expérience : diplômes, certificats de travail, références de chantiers récents. Sans preuves solides, la demande peut être refusée.

❌ Exemple : un artisan fraîchement installé sans expérience ni chantier terminé aura beaucoup de mal à trouver un assureur acceptant de couvrir son activité.

2. Activités jugées trop risquées

Certaines activités du BTP sont considérées comme à haut risque : étanchéité, couverture, fondations profondes, etc. Les assureurs peuvent refuser de couvrir ces spécialités, ou appliquer des primes très élevées.

3. Résiliation pour non-paiement ou sinistralité

Un contrat peut être résilié en cas de :

• Non-paiement des cotisations

• Répétition de sinistres importants

• Fausses déclarations

Une résiliation est une alerte rouge pour les assureurs. Elle rend très difficile la souscription à une nouvelle garantie décennale.

4. Activités non déclarées ou mal codifiées

En déclarant une activité partielle ou incorrecte (ex : "peinture" au lieu de "rénovation globale"), vous risquez un refus de prise en charge en cas de sinistre. Cela peut également entraîner une résiliation du contrat.

5. Assureur fantaisiste ou non spécialisé

Certains intermédiaires peu scrupuleux proposent des contrats non conformes ou non valides. Soyez vigilant : choisissez un assureur reconnu, expert de l’assurance construction.

6. Non-respect des normes ou malfaçons répétées

Des problèmes récurrents sur vos chantiers peuvent signaler un manque de maîtrise technique. Cela peut entraîner des augmentations de prime ou une résiliation anticipée du contrat.

7. Absence de suivi administratif

Un dossier incomplet, des retards dans les justificatifs ou des erreurs dans le Kbis peuvent suffire à bloquer la souscription. Soyez rigoureux dans la gestion administrative de votre entreprise.

Un rappel légal important

La garantie décennale est obligatoire en France pour tous les professionnels du bâtiment intervenant dans la construction d’un ouvrage neuf ou en rénovation importante. Cette obligation est inscrite dans l’article L.241-1 du Code des assurances :

« Toute personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée [...] doit être couverte par une assurance. »

Ne pas respecter cette obligation peut entraîner des sanctions pénales (jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende), mais aussi bloquer des chantiers ou des appels d’offres.

Conclusion

La garantie décennale est obligatoire pour travailler dans le BTP. Mais attention : elle n’est pas acquise d’office. Assureurs et courtiers sont vigilants. Pour éviter les refus ou les résiliations, soyez transparent, rigoureux et accompagnez-vous d’un courtier spécialisé. Chez MaxiAssur, nous vous aidons à trouver une assurance décennale conforme, au juste prix.