Garantie décennale : faut-il renouveler son contrat chaque année pour rester couvert ?

1. Rappel sur la garantie décennale

Obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978, la garantie décennale s’impose à tous les constructeurs, entrepreneurs, artisans ou maîtres d’œuvre. Elle couvre les dommages majeurs survenus après la réception des travaux, pendant une durée de 10 ans.

2. Une couverture liée à chaque chantier

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la garantie décennale ne couvre pas l’activité passée : elle est liée à la date de réalisation des travaux. Ainsi, pour chaque chantier, vous devez être assuré au moment de l’ouverture du chantier. C’est ce qu’on appelle le principe d’antériorité de la couverture.

3. Un contrat à tacite reconduction

En pratique, votre contrat d’assurance décennale est renouvelé automatiquement chaque année, sauf résiliation volontaire ou pour cause de non-paiement, sinistralité excessive, etc. Ce renouvellement annuel permet de continuer à couvrir les nouveaux chantiers engagés dans l’année à venir.

4. L’importance de la continuité de garantie

Il est essentiel de maintenir votre contrat actif sans interruption :

• Pour pouvoir intervenir sur de nouveaux chantiers (obligation légale)

• Pour conserver la preuve que vous étiez assuré à la date du démarrage de chaque chantier

Une rupture, même temporaire, peut entraîner un refus d’indemnisation pour les chantiers réalisés pendant la période non couverte.

5. Que se passe-t-il en cas de rupture ?

Si vous changez d’assureur, veillez à ce que la continuité soit assurée. Certains assureurs exigent une attestation d’assurance précédente pour reprendre le relais sans rupture de garantie. En cas de sinistre sur un chantier non couvert à sa date de démarrage, vous pourriez être tenu pour responsable sans possibilité de prise en charge.

6. Comment éviter les mauvaises surprises ?

• Anticipez les échéances : notez la date de renouvellement et assurez-vous du prélèvement.

• Conservez vos attestations annuelles par chantier.

• Passez par un courtier spécialisé comme MaxiAssur pour gérer les renouvellements et comparer les contrats.

Conclusion

La garantie décennale n’a pas besoin d’être renouvelée pour les chantiers passés : ces derniers restent couverts pendant 10 ans si vous étiez assuré au moment du démarrage. En revanche, vous devez maintenir votre contrat actif chaque année pour continuer à couvrir les futurs travaux. Une continuité sans faille est indispensable. Pour éviter les oublis ou erreurs administratives, faites-vous accompagner par des experts. Chez MaxiAssur, on vous guide pour rester protégé en toute simplicité.