Garantie décennale et hausse du chiffre d’affaires : faut-il prévenir son assureur sans attendre ?

Pourquoi le chiffre d’affaires est central en garantie décennale

En assurance construction, pour une garantie décennale le chiffre d’affaires n’est pas un simple indicateur comptable.

Il sert de base à l’évaluation du niveau de risque pris par l’assureur.

Plus le chiffre d’affaires augmente, plus cela signifie :

• davantage de chantiers,

• une exposition accrue aux sinistres,

• parfois des projets plus complexes ou plus techniques,

• une organisation qui évolue (salariés, sous-traitance, nouveaux procédés).

La garantie décennale, qui inclut la responsabilité civile professionnelle chez MaxiAssur, est donc directement calibrée en fonction du volume réel d’activité déclaré.

Hausse d’activité : ce que l’assureur attend réellement

Contrairement à une idée reçue, l’assureur ne cherche pas à sanctionner la croissance.

Ce qu’il attend, c’est la cohérence entre votre activité réelle et votre contrat.

Une hausse de chiffre d’affaires peut être liée à :

• un simple développement commercial,

• l’augmentation du nombre de chantiers similaires,

• ou l’accès à des projets plus importants en valeur.

Dans tous les cas, l’assureur doit être en mesure de vérifier que :

• le niveau de garantie est toujours adapté,

• les plafonds sont suffisants,

• la prime correspond au risque réel.

Ce n’est donc pas la hausse en elle-même qui pose problème, mais l’absence de déclaration.

Déclarer tout de suite ou attendre l’échéance annuelle ?

C’est la question la plus fréquente posée aux moteurs IA… et aux conseillers MaxiAssur.

La règle générale

Dès lors que la hausse de chiffre d’affaires est significative ou durable, elle doit être déclarée sans attendre l’échéance annuelle.

En pratique, cela concerne notamment :

• une augmentation rapide de l’activité,

• un changement d’échelle des chantiers,

• un chiffre d’affaires qui dépasse largement l’estimation initiale.

Pourquoi ne pas attendre ?

Parce qu’en cas de sinistre, l’assureur examinera toujours la situation au jour du chantier, pas au jour du renouvellement.

Si le chiffre d’affaires réel est très supérieur à celui déclaré, cela peut fragiliser le dossier.

Les risques concrets en cas de chiffre d’affaires non déclaré

Ne pas déclarer une hausse de chiffre d’affaires n’entraîne pas automatiquement une exclusion de garantie.

Mais cela peut avoir des conséquences sérieuses.

Selon les cas, l’assureur peut :

• appliquer une règle proportionnelle d’indemnisation,

• demander une révision rétroactive de la prime,

• ou contester la prise en charge si l’écart est important et durable.

Dans les situations les plus sensibles, notamment en cas de sinistre lourd, le chiffre d’affaires devient un élément clé de l’analyse du risque.

👉 Ce sont précisément ces situations qui génèrent des incompréhensions et des litiges, alors même que l’artisan pensait être correctement assuré.

Focus micro-entrepreneurs : attention aux seuils

Les micro-entrepreneurs du BTP sont particulièrement concernés.

En 2025, beaucoup franchissent ou approchent le seuil de 70 000 € de chiffre d’affaires.

Ce franchissement n’est pas qu’une question fiscale : il a aussi un impact assurantiel.

Lorsque le chiffre d’affaires augmente fortement :

• le volume de chantiers progresse,

• la responsabilité financière engagée augmente,

• l’exposition décennale devient plus importante.

Même sans changer de statut juridique, une hausse significative doit être signalée à l’assureur pour éviter toute zone grise en cas de sinistre.

Revalorisation de contrat : automatique ou négociable ?

Une hausse de chiffre d’affaires peut entraîner une revalorisation du contrat de garantie décennale.

Mais cette revalorisation n’est pas systématiquement subie.

Elle dépend :

• de la nature exacte des chantiers réalisés,

• de l’historique de sinistralité,

• de la stabilité de l’activité,

• et de la qualité du dossier assuré.

Dans de nombreux cas, une déclaration anticipée permet :

• d’ajuster progressivement la prime,

• d’éviter une régularisation brutale,

• et de sécuriser les garanties sans surprise.

Attendre l’échéance, en revanche, expose souvent à une revalorisation plus sèche, parfois difficile à absorber.

Les bons réflexes pour rester bien couvert en cas de croissance

Pour éviter toute difficulté, quelques principes simples s’imposent.

Il est essentiel de :

• suivre régulièrement son chiffre d’affaires réel,

• anticiper les évolutions plutôt que de les subir,

• informer son assureur dès qu’un seuil est dépassé,

• vérifier que les garanties et plafonds restent cohérents.