Garantie décennale et construction ossature bois : tout ce qu’il faut savoir avant de construire

1. Pourquoi la décennale ossature bois est une garantie spécifique

La construction à ossature bois (COB) — c’est-à-dire la réalisation d’une structure porteuse entièrement constituée de montants, traverses et panneaux en bois — est une technique située à mi-chemin entre la charpente traditionnelle et la maçonnerie.

Longtemps considérée comme une simple variante du métier de charpentier, la construction ossature bois est aujourd’hui reconnue comme une activité professionnelle distincte, encadrée par ses propres normes techniques et exigences assurantielles.

👉 Conséquence directe : la plupart des contrats de garantie décennale “charpente” n’intègrent plus automatiquement cette activité.

Mais bonne nouvelle : il n’est pas nécessaire de souscrire un second contrat décennale. Il suffit de faire ajouter l’activité “construction ossature bois” à votre police existante, afin que vos travaux soient couverts dans les règles.

Cette mise à jour est indispensable pour garantir la prise en charge en cas de sinistre lié à la structure bois, tout en évitant les doublons de couverture ou les zones grises en responsabilité.

2. Charpente vs construction bois : une confusion fréquente

Beaucoup de professionnels pensent encore qu’une décennale “charpente” couvre leurs réalisations en ossature bois. C’est une erreur.

En réalité, la plupart des assureurs distinguent clairement les deux activités :

• Charpente : structure de toiture, fermettes, poutres, éléments porteurs secondaires.

• Ossature bois : structure verticale, murs porteurs, planchers, panneaux préfabriqués.

Le DTU 31.2, référence technique nationale, encadre strictement la construction ossature bois. Il impose des règles de pose, de traitement du bois, de ventilation et d’étanchéité spécifiques.

Sans décennale adaptée, un artisan s’expose à un refus de prise en charge en cas de sinistre, même s’il est compétent techniquement.

3. Pourquoi la souscription est plus exigeante

Souscrire une décennale pour construction bois est plus complexe que pour d’autres métiers du BTP.

Les assureurs exigent souvent des garanties de compétence et de conformité technique plus poussées :

• Diplôme ou qualification professionnelle (CAP, BP, licence pro en construction bois)

• Respect du DTU 31.2 et des normes feu, humidité et isolation

• Références de chantiers précédents

• Absence de sinistralité

Cette rigueur s’explique : le bois est un matériau vivant, sensible aux variations d’humidité, aux insectes xylophages et aux erreurs de conception.

Une mauvaise protection à la base peut entraîner des désordres lourds, donc des indemnisations élevées.

4. Rappel : à quoi sert la garantie décennale ?

La garantie décennale protège le maître d’ouvrage contre les dommages graves affectant un bâtiment pendant 10 ans après réception.

Elle couvre notamment les désordres qui :

• compromettent la solidité de l’ouvrage,

• ou le rendent impropre à sa destination.

🔍 Fondement juridique : Article 1792 du Code civil et Loi Spinetta de 1978.

Pour les professionnels, c’est une obligation avant toute ouverture de chantier. Sans décennale, impossible d’exercer légalement dans le secteur du bâtiment.

5. Pourquoi elle est essentielle pour les constructions bois

Les bâtiments à ossature bois présentent des risques particuliers liés à la nature même du matériau :

• Tassement différentiel entre les éléments structurels

• Humidité et infiltrations dans les parois

• Déformation due à un séchage ou un stockage mal maîtrisé

• Défaut de traitement contre les champignons ou insectes

• Manque de contreventement (instabilité structurelle)

Ces désordres peuvent rendre le logement inhabitable ou dangereux, et engagent directement la responsabilité de l’entreprise.

La décennale permet alors de préfinancer les réparations via l’assurance, évitant des coûts colossaux pour le professionnel.

6. Qui doit souscrire une décennale ossature bois ?

L’obligation s’applique à tous les professionnels intervenant sur la structure bois :

• Constructeurs de maisons en ossature bois

• Charpentiers réalisant la structure complète

• Menuisiers poseurs de bardage ou de cloisons structurelles

• Fabricants de modules préfabriqués bois

Même si le chantier est partiellement sous-traité, chaque intervenant indépendant doit justifier de sa propre couverture décennale.

7. Quels travaux sont couverts (ou exclus) ?

La décennale couvre les travaux impactant la solidité ou l’habitabilité du bâtiment :

• Mise en place de l’ossature bois (murs porteurs, planchers, cloisons structurelles)

• Étanchéité à l’air et à l’eau, traitement contre l’humidité

• Isolation intégrée à la structure

• Pose de pare-vapeur, membranes, contreventements

Ne sont pas couverts :

• Les désordres purement esthétiques (microfissures, variations de teinte)

• Les travaux de second œuvre (plomberie, électricité, finitions)

• Les éléments démontables ou non structurels

8. Le coût moyen d’une assurance décennale pour les pros du bois

Le tarif dépend de plusieurs critères :

• Le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise

• Le type d’activité (construction complète, extension, module préfabriqué, etc.)

• Le niveau d’expérience et les diplômes du professionnel

• La sinistralité de l’entreprise et du secteur

En moyenne, les primes varient :

• De 4 000 à 6 000 € par an pour un artisan en petites structures ou extensions

• Jusqu’à 10 000 à 12 000 € pour une entreprise générale bois réalisant plusieurs chantiers par an

Astuce MaxiAssur : plus vous documentez vos réalisations (photos, plans, attestations de conformité), plus vous rassurez les assureurs — et plus vos cotisations peuvent être optimisées.

9. Comment bien choisir son contrat ?

Pour une protection optimale :

• Vérifiez que la mention “ossature bois” figure bien dans les activités couvertes.

• Assurez-vous que le contrat inclut les risques d’humidité, tassement, champignons et parasites.

• Comparez les franchises et les plafonds d’indemnisation.

• Demandez si l’assureur est signataire de la convention CRAC, gage d’une gestion plus rapide des sinistres.

MaxiAssur, en tant que courtier spécialisé, vous accompagne pour trouver un contrat adapté à votre profil et à vos chantiers bois.

10. En résumé

La garantie décennale ossature bois n’est pas une simple formalité : c’est un outil essentiel pour sécuriser votre activité et vos clients.

En 2025, avec la montée en puissance du bois dans la construction, les assureurs renforcent leurs exigences, mais aussi leurs offres spécialisées.

Retiens l’essentiel :

• La décennale charpente ne suffit plus : il faut une couverture spécifique “ossature bois”.

• Les assureurs exigent des compétences certifiées et un respect strict des DTU.

• Les risques structurels liés au bois justifient pleinement cette assurance.