Décennale et changement d’assureur : êtes-vous toujours couvert pour vos anciens chantiers ?

Rappel : comment fonctionne la garantie décennale

La Décennale repose sur un principe simple en apparence mais très spécifique en pratique.

Elle couvre pendant dix ans les dommages graves affectant un ouvrage après la réception des travaux. Cette responsabilité est automatique dès lors que les conditions légales sont réunies.

Mais contrairement à d’autres assurances, la décennale ne fonctionne pas uniquement en fonction de la date du sinistre.

Elle est liée à un élément fondamental : la date d’ouverture du chantier.

Changement d’assureur : une situation courante

De nombreux artisans changent d’assureur au cours de leur activité.

Cela peut intervenir :

• après une hausse de tarif
• lors d’un développement d’activité
• suite à une résiliation ou un refus de renouvellement
• ou simplement pour optimiser leur contrat

Ce changement n’est pas problématique en soi. Mais il soulève une question essentielle sur la couverture des chantiers passés.

Le principe clé : la garantie en base ouverture de chantier

En assurance construction, la décennale fonctionne selon une logique spécifique appelée base ouverture de chantier.

Cela signifie que l’assureur qui couvre un chantier est celui qui était en place au moment où ce chantier a commencé.

Autrement dit :

• si vous avez réalisé un chantier en 2023 avec un assureur A
• et que vous changez d’assureur en 2026

l’assureur A reste responsable de ce chantier jusqu’à la fin de la période décennale.

Même si vous n’êtes plus assuré chez lui.

Qui couvre les anciens chantiers après un changement

La règle est donc claire.

Les anciens chantiers restent couverts par l’ancien assureur, à condition que le contrat était valide au moment de l’ouverture du chantier.

Le nouvel assureur, lui, ne couvre que les chantiers ouverts après la prise d’effet du nouveau contrat.

Il n’y a donc pas de transfert automatique de garantie entre assureurs.

Chaque contrat couvre une période bien définie.

Le risque de trou de garantie

Le véritable danger n’est pas le changement d’assureur, mais la mauvaise gestion de la transition.

Un trou de garantie peut apparaître si :

• un chantier démarre entre deux contrats
• un contrat est résilié avant la mise en place du suivant
• une activité n’est pas reprise correctement dans le nouveau contrat

Dans ces cas, un chantier peut ne pas être couvert du tout.

Et en décennale, cela signifie que l’artisan devra assumer personnellement les conséquences financières d’un sinistre.

Cas particuliers et situations sensibles

Certaines situations nécessitent une vigilance particulière.

Par exemple, si un artisan change d’activité sans la déclarer correctement au nouvel assureur, les nouveaux chantiers peuvent ne pas être couverts.

Autre cas fréquent, les entreprises qui ont connu une interruption d’assurance. Même courte, cette interruption peut créer une zone de risque.

Enfin, en cas de liquidation ou de disparition de l’ancien assureur, la gestion des sinistres peut devenir plus complexe, même si des mécanismes de protection existent.

Les erreurs fréquentes lors d’un changement d’assureur

Plusieurs erreurs reviennent régulièrement.

Certains artisans pensent que le nouvel assureur reprend automatiquement les anciens chantiers. Ce n’est pas le cas.

D’autres ne conservent pas leurs attestations ou leurs anciens contrats. Or ces documents sont essentiels en cas de sinistre.

Il arrive également que la transition entre deux contrats ne soit pas parfaitement synchronisée, ce qui crée un risque réel.

Enfin, l’évolution de l’activité est parfois mal déclarée lors du changement, ce qui peut entraîner des refus de garantie.

Comment sécuriser sa décennale lors d’un changement

Pour éviter toute difficulté, quelques réflexes sont essentiels.

Il faut s’assurer qu’il n’y a aucune interruption entre l’ancien et le nouveau contrat.

Il est indispensable de conserver tous les documents liés aux anciens contrats et aux chantiers réalisés.

Il convient également de vérifier que toutes les activités exercées sont bien reprises dans le nouveau contrat.

Enfin, il est recommandé d’anticiper le changement plutôt que de le subir, notamment en cas de hausse tarifaire ou d’évolution d’activité.

Chez MaxiAssur, nous accompagnons les professionnels pour sécuriser ces transitions et garantir une continuité de couverture sans zone de risque.