Garantie décennale pour plaquiste : combien ça coûte (et pourquoi c’est indispensable) ?

La garantie décennale, c’est quoi ?

C’est une assurance professionnelle obligatoire pour tous les artisans du bâtiment. Elle couvre, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, les dommages graves qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Pour un plaquiste, cela peut concerner :

• Des cloisons mal fixées qui provoquent des décollements
• Une isolation phonique ou thermique inefficace
• Des infiltrations causées par une mauvaise pose

Sans cette assurance, vous restez personnellement responsable des malfaçons pendant 10 ans.

La garantie décennale ne s’applique qu’aux ouvrages de bâtiment définis à l’article 1792 du Code civil. Elle ne couvre pas les prestations purement décoratives ou non intégrées au bâti, comme un simple habillage démontable.

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Pourquoi un plaquiste doit-il absolument la souscrire ?

Parce que la loi l’exige. L’article L. 241-1 du Code des assurances impose la souscription d’une garantie décennale à toute entreprise intervenant dans la construction.

En cas de manquement, l’article L. 243-3 du Code des assurances prévoit une amende de 75 000 € et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement pour les professionnels qui exercent sans couverture décennale.

En cas de contrôle ou de litige, l’absence d’assurance peut entraîner :

• Une interdiction de chantier
• L’impossibilité de travailler avec certains promoteurs ou architectes
• Une condamnation à indemniser le client sur vos fonds propres

Sans parler du risque pour votre réputation professionnelle.

Quel est le prix d’une garantie décennale pour plaquiste ?

Le tarif d’une assurance décennale varie généralement entre 1 200 et 3 500 € par an pour un plaquiste, en fonction de plusieurs critères :

• Le statut juridique (auto-entrepreneur, EURL, SASU…)
• Le chiffre d’affaires annuel
• L’ancienneté et l’expérience de l’entreprise
• Les garanties optionnelles incluses (RC pro, garantie de bon fonctionnement, etc.)
• Le niveau de franchise choisi

Exemple :

Un plaquiste en auto-entreprise avec un CA de 60 000 € paiera en moyenne entre 1 200 et 1 800 € par an. Une EURL avec 200 000 € de CA paiera plutôt entre 2 000 et 3 500 €.

Ces fourchettes de prix peuvent aussi varier selon l’assureur, le niveau de couverture demandé et le niveau de sinistralité observé dans votre secteur d’activité.

Ce qui influence le coût de votre contrat

Voici les principaux facteurs qui font varier le prix de votre assurance décennale en tant que plaquiste :

• L’expérience professionnelle : plus vous êtes aguerri dans la pose de cloisons, doublages et plafonds, plus vous inspirez confiance à l’assureur.

• Votre historique de sinistralité : des désordres liés à des malfaçons passées peuvent faire grimper la prime.

• Votre zone géographique : certaines régions sont plus sinistrées ou exposées à des risques structurels.

• Le type de chantiers : logements neufs, rénovations, ERP… tous n’ont pas le même niveau de risque pour un plaquiste.

Risques encourus sans assurance

Travailler sans décennale, c’est s’exposer à :

• Un refus d’accès à des appels d’offres ou chantiers publics

• Des poursuites judiciaires en cas de désordre sur une cloison ou un doublage

• L’obligation de payer de lourdes indemnités à vos clients

• Un risque majeur pour la pérennité de votre entreprise artisanale

En cas de sinistre majeur (décollement généralisé, défaut d’isolation, infiltrations...), les sommes à engager peuvent rapidement atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Comment choisir la bonne assurance ?

Pour les plaquistes, il est essentiel de choisir un contrat :

• Spécifiquement adapté à votre activité : mentionnez bien les types de travaux réalisés (plafonds suspendus, cloisons sèches, doublages thermiques...)

• Avec une couverture complète : certaines compagnies peuvent exclure certains procédés ou matériaux si mal déclarés.

• Via un courtier spécialisé : un professionnel comme MaxiAssur connaît les exigences des assureurs et peut vous aider à constituer un dossier solide.

Anticipez : la décennale doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Aucun contrat ne pourra couvrir des travaux déjà commencés.

En conclusion

La garantie décennale est indispensable pour exercer sereinement votre métier de plaquiste. Elle a un coût, certes, mais ce coût est faible comparé aux risques encourus en cas de sinistre. En tant qu’artisan, vous devez vous protéger — pour vous, vos clients et la pérennité de votre activité. Ne prenez pas de risque inutile : équipez-vous d’un contrat adapté, négocié selon votre profil professionnel.