Professionnels du BTP : tout savoir sur l’attestation de garantie décennale

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du BTP. Elle couvre les dommages liés aux travaux réalisés pendant une période de 10 ans à compter de la réception du chantier.

Ce qu’elle couvre :

• Les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage : Par exemple, des fissures importantes dans les murs ou une toiture qui s’effondre.
• Les dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination : Comme des infiltrations d’eau rendant un bâtiment inhabitable.
• Les défauts affectant les éléments indissociables de l’ouvrage : Par exemple, une charpente défectueuse qui ne peut être réparée sans détériorer l’ensemble du bâtiment.

La garantie décennale protège à la fois les professionnels, en évitant des litiges coûteux, et les clients, en leur offrant une réparation rapide des défauts ou malfaçons.

Pourquoi une attestation de garantie décennale est-elle indispensable ?

L'attestation de garantie décennale est un document officiel fourni par votre assureur, prouvant que vous êtes bien couvert par une garantie décennale pour les travaux que vous réalisez.

Son rôle :

1. Conformité légale : En France, la garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels intervenant sur des travaux de construction ou de rénovation. L’absence d’attestation peut entraîner des sanctions légales et des poursuites.
2. Preuve de professionnalisme : Présenter une attestation renforce la confiance de vos clients. Elle montre que vous êtes un professionnel sérieux, respectueux de la législation.
3. Sécurisation des contrats : Les clients sont en droit de demander votre attestation avant de signer un contrat ou de démarrer un chantier. Cela protège également votre activité contre d'éventuels litiges.

Comment et quand utiliser l'attestation de garantie décennale ?

Quand la fournir ?

• Avant le démarrage des travaux : Remettez l’attestation au client dès la signature du contrat. C’est souvent une étape obligatoire pour valider l’accord.
• Lors de la réception du chantier : Assurez-vous que le client dispose toujours de l’attestation pour toute réclamation éventuelle dans les 10 années suivantes.

Que contient l’attestation ?

Une attestation de garantie décennale doit inclure les éléments suivants :

• Vos informations professionnelles (nom, numéro SIRET).
• Les activités couvertes par l’assurance (exemple : maçonnerie, couverture, plomberie).
• La période de validité de la garantie.
• Les coordonnées de l’assureur.

Où et comment obtenir une attestation de garantie décennale ?

Souscrire une garantie décennale : la première étape

Pour obtenir l’attestation, vous devez d’abord souscrire une assurance garantie décennale auprès d’un assureur spécialisé comme Maxiassure. Ce contrat est obligatoire avant même le début de votre activité.

Procédure pour obtenir l’attestation :

1. Contactez votre assureur : Lors de la souscription, l’assureur vous fournira automatiquement une attestation.
2. Recevez votre attestation après la signature du contrat : votre attestation de garantie décennale vous est envoyée automatiquement après la signature de votre contrat. Vous pouvez ainsi la transmettre rapidement à vos clients et démarrer vos chantiers en toute sérénité.
3. Mettez-la à jour si nécessaire : En cas de modification de vos activités couvertes ou de renouvellement de contrat, demandez une nouvelle attestation.

RC Pro et garantie décennale : quelles différences et complémentarités ?

Bien que la garantie décennale soit obligatoire et indispensable pour les professionnels du BTP, certains peuvent se demander si la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est également nécessaire. La réponse dépend de la nature de votre activité et des garanties incluses dans votre contrat de garantie décennale.

Différences entre RC Pro et garantie décennale :

• RC Pro :

  Couvre les dommages causés à des tiers pendant l’exécution des travaux. Par exemple :

  • La casse d’un bien chez un client.
  • Une blessure à un passant sur le chantier.
  • Une faute ou une omission entraînant un préjudice immédiat.
• Garantie décennale :

  Intervient exclusivement après la réception des travaux, pour des défauts affectant la solidité ou la fonctionnalité de l’ouvrage sur une période de 10 ans.

Dois-je souscrire une RC Pro en plus de ma garantie décennale ?

Si vous exercez dans un métier du BTP couvert par la garantie décennale, celle-ci peut suffire à protéger votre activité. En effet, les dommages couverts pendant et après l’exécution des travaux sont souvent intégrés dans les garanties annexes des contrats décennaux. Cependant, une RC Pro peut être utile si vous exercez des activités complémentaires ou si vous intervenez dans des prestations non couvertes par la décennale (comme le conseil ou la gestion de projet).

Comment MAXIASSURE vous accompagne ?

Chez MAXIASSURE, nous comprenons les besoins spécifiques des professionnels du BTP. Nous vous proposons des solutions complètes pour sécuriser votre activité :

1. Des contrats adaptés à votre métier : Que vous soyez maçon, plombier ou électricien, nous analysons vos risques pour une couverture optimale.
2. Une gestion simplifiée de vos documents : nous simplifions vos démarches en vous fournissant directement votre attestation de garantie décennale dès la signature de votre contrat. Vous recevez ce document essentiel rapidement, prêt à être transmis à vos clients ou partenaires.
3. Des tarifs compétitifs : MAXIASSURE négocie pour vous des prix avantageux, sans compromis sur la qualité de la couverture.
4. Un accompagnement personnalisé : Nos conseillers vous aident à comprendre vos obligations et à choisir les garanties adaptées.

FAQ : Vos questions sur la garantie décennale

La garantie décennale est-elle obligatoire pour tous les professionnels du BTP ?

Oui, toute entreprise intervenant dans la construction, la rénovation ou l’aménagement d’un ouvrage doit souscrire une garantie décennale avant de démarrer son activité.

Que risque-t-on sans attestation de garantie décennale ?

L’absence de garantie décennale est passible de sanctions, notamment des amendes, l’interdiction d’exercer ou des poursuites judiciaires en cas de dommages.

Puis-je envoyer mon attestation par voie électronique ?

Oui, une version numérique de l’attestation est valable et peut être envoyée par email à vos clients.

En conclusion : l’attestation, un document clé pour les professionnels du BTP

L’attestation de garantie décennale est bien plus qu’un simple document : c’est une preuve de votre sérieux et de votre conformité légale. Elle protège votre activité, rassure vos clients et vous permet de travailler en toute sérénité.

Avec MAXIASSURE, vous bénéficiez d’un accompagnement complet pour souscrire votre garantie décennale et accéder facilement à votre attestation. Obtenez un devis dès aujourd’hui et sécurisez votre activité avec une assurance adaptée aux exigences du BTP.