A la recherche d'une assurance dommages ouvrage pour une autoconstruction ? Vous souhaitez construire votre maison par vous-même mais votre banque exige que vous souscriviez cette garantie avant de vous accorder un prêt. Vous vous demandez : comment trouver une dommage ouvrage en tant qu'auto-constructeur ?

Le principe de l'assurance dommages ouvrage pour une autoconstruction.

Selon la loi Spinetta l'assurance dommages ouvrage est obligatoire cependant, aucune sanction n’est prévue pour les particuliers qui font construire pour eux-mêmes ou un membre de leur famille proche. Toutefois même si aucune sanction n'est prévue elle est néanmoins obligatoire pour tout maître d'ouvrage.

Le principe de la garantie dommage ouvrage est de financer rapidement la réparation des désordres rendant la construction impropre à sa destination ou compromettant sa solidité, elle se retournera ensuite contre les constructeurs fautifs et leur garantie décennale. En conséquence elle assumera une procédure en recherche de responsabilité souvent  longue et coûteuse.

Le paradoxe de l'assurance dommage ouvrage en autoconstruction

En cas de sinistre dans une autoconstruction, l'assureur dommage ouvrage ne pourra pas se faire rembourser du financement des travaux de réparation. En effet étant vous-même le constructeur réalisateur il ne pourra pas se retourner contre vous puisque vous êtes le bénéficiaire de la garantie. Par ailleurs, il ne pourra pas non plus se retourner contre votre assurance de responsabilité décennale car vous n'en disposez pas. Tout bien considéré, il serait absurde qu'il finance les réparations des malfaçons que vous avez occasionnées vous-même puis se retourne contre vous pour vous demander le remboursement de sa propre indemnité.

Dommage ouvrage autoconstruction comment faire ?

Il est donc impossible de souscrire une dommage ouvrage pour les travaux réalisés par vous-même en autoconstruction. Sans assurance dommages ouvrage il est déconseillé de revendre avant la fin de la période de garantie décennale car vous resterez responsable des dommages à titre personnel.

MaxiAssur vous offre la possibilité de souscrire une assurance dommages ouvrage partielle. Cette solution permet aux auto-constructeurs de contracter pour toutes les missions confiées à des intervenants extérieurs valablement assurés en responsabilité décennale.

Pour les constructions neuves le hors d'eau hors d'air devra obligatoirement être confié à des constructeurs valablement couvert par une assurance de responsabilité civile décennale

Des solutions dommage ouvrage auto construction partielle

Des conditions simplifiées

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Sans Maîtrise d’œuvre, ni étude de sol pour des travaux ou constructions neuves de moins de 200 000 €, possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air.

Economie

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