Assurance Dommage Ouvrage Autoconstruction

A la recherche d'une assurance dommages ouvrage pour une autoconstruction ? Vous souhaitez construire votre maison par vous-même mais votre banque exige cette garantie avant de vous accorder un prêt. Vous vous demandez : "comment trouver une dommage ouvrage en tant qu'auto-constructeur" ?

Le principe de l'assurance dommages ouvrage pour une autoconstruction.

Selon la loi Spinetta l'assurance dommages ouvrage est obligatoire. Cependant, aucune sanction n’est prévue pour les particuliers qui font construire pour eux-mêmes ou un membre de leur famille proche. Toutefois même si aucune sanction n'est prévue elle est néanmoins obligatoire pour tout maître d'ouvrage.

Le principe de la garantie dommage ouvrage est de financer rapidement la réparation des désordres rendant la construction impropre à sa destination ou compromettant sa solidité. Elle se retournera ensuite contre les constructeurs fautifs et leur garantie décennale. Somme toute elle assumera à votre place la procédure en recherche de responsabilité souvent  longue et coûteuse.

Autoconstruction Assurance Dommage Ouvrage
Autoconstruction Assurance Dommage Ouvrage

 

Le paradoxe de l'assurance dommage ouvrage en autoconstruction

En cas de sinistre dans une autoconstruction, l'assureur dommages ouvrage ne pourra pas se faire rembourser du financement des travaux de réparation. En effet étant vous-même le constructeur réalisateur il ne pourra pas se retourner contre vous puisque vous êtes le bénéficiaire de la garantie.

Par ailleurs, il ne pourra pas non plus exercer ses recours contre votre assurance de responsabilité décennale car vous n'en disposez pas. Tout bien considéré, il serait absurde qu'il finance les réparations des vices de construction que vous avez occasionnées vous-même puis se retourne contre vous pour vous demander le remboursement de sa propre indemnité. En outre la compagnie d'assurance dommages ouvrage ne saura pas évaluer votre savoir-faire en tant qu'auto constructeur.

Dommage ouvrage autoconstruction comment faire ?

Comme vous l'aurez compris il est donc impossible de souscrire une dommage ouvrage pour les travaux réalisés par vous-même en autoconstruction. Sans assurance DO il est déconseillé de revendre avant la fin de la période de garantie décennale car vous resterez responsable des dommages à titre personnel envers les acquéreur successifs.

MaxiAssur vous offre la possibilité de souscrire une assurance dommages ouvrage partielle. Cette solution permet aux auto-constructeurs de contracter pour toutes les missions confiées à des intervenants extérieurs valablement assurés en responsabilité décennale.

Pour les constructions neuves le hors d'eau hors d'air devra obligatoirement être confié à des constructeurs valablement couvert par une assurance de responsabilité civile décennale.

Des solutions dommage ouvrage auto construction partielle

Vous trouverez dans les articles ci-dessous des possibilités de souscription d'assurance dommages ouvrage pour les auto-constructeurs ne réalisant pas le gros oeuvre.

Assurance dommages ouvrage hors d'eau hors d'air

Assurance Dommages Ouvrage : Partielle – Clos Couvert – Hors d’Eau Hors d’Air

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Le contrat d'assurance dommage ouvrage partielle,  hors d'eau-hors d'air, permet de réaliser des économies tout en protégeant la construction de maison neuve, les travaux de rénovation ou d'agrandissement de l'habitat. Ainsi cette formule d'assurance clos couvert, garantit le gros oeuvre réalisés par des intervenants extérieurs couverts par une garantie de responsabilité décennale dans leur mission. La solution idéale pour le propriétaire auto-constructeur de second oeuvre, ou le maître d'ouvrage ne disposant pas d'une maîtrise d'oeuvre en mission complète, ou d'une étude de sol, de répondre à la demande des banques, ou des notaires.EN SAVOIR PLUS

Assurance dommages ouvrage sans maître d'oeuvre

Assurance dommages ouvrage sans maître d’oeuvre

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Vous souhaitez souscrire une assurance dommages ouvrage sans maître d'oeuvre, ni architecte en mission complète. Afin de démentir toute rumeur ou fausse nouvelle comme quoi il est impossible de trouver une dommage ouvrage sans maîtrise d'oeuvre. Nous répondons : Oui MaxiAssur a la solution pour contracter sans maître d'oeuvre et la garantie sera bien acquise. Quelles sont les conditions ?EN SAVOIR PLUS

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Vous avez fait construire votre maison depuis moins de 10 ans, ou vous avez effectué des travaux importants. Vous souhaitez vendre mais votre notaire vous demande une attestation dommage ouvrage. Vous vous posez la question: peut-on souscrire une assurance dommage ouvrage après construction ? Découvrez notre solution dommage ouvrage après construction, la période de garantie et les conditions de souscription.EN SAVOIR PLUS

Ils sont satisfaits de leur assurance dommage ouvrage auto-constructeur

Nos clients témoignent

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Pour conclure sur la dommage ouvrage en auto construction

Une attestation dommage ouvrage est demandée par la plupart des banques en France pour accepter de financer les constructions ou les travaux d’extension, rénovation. En outre en cas de vente cette attestation vous sera demandée par le notaire. Sans cette dernière vous resterez responsable en cas de malfaçon pendant 10 ans.

Dans ce contexte nous avons la solution si vous réalisez vous-même tout ou une partie des travaux de second oeuvre ou si vous ne disposez pas de maître d'oeuvre. Obtenez immédiatement votre devis DO en ligne. En revanche il est impossible de souscrire si vous intervenez sur le hors d'eau hors d'air.

UNE QUESTION DES PRÉCISIONS CONCERNANT L'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ?

N'hésitez pas à nous contacter nous sommes là pour vous aider

Ou consultez le Forum Dommage Ouvrage : Vos Questions Nos Réponses

À PROPOS DE L'AUTEUR

Rédactrice de contenus pour MaxiAssur depuis 2014.

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