Quelles assurances pour des travaux : construction, rénovation ou extension

Rénovation : quelles assurances travaux ?

Vous entreprenez des travaux. Quels que soient leur importance l'intervenant vous doit des garanties contractuelles. Qu'il s'agisse d'une entreprise générale du bâtiment, d'un artisan ou même d'un auto-entrepreneur, ces garanties sont incontournables.

De votre côté vous devez souscrire des assurances.

Quelles assurances contracter pour des travaux de rénovation ?

La réalisation de travaux dans votre logement ne doit alors pas être prise à la légère. Pensez à prendre toutes les dispositions qui s’imposent.

Quelles assurances contracter pour des travaux de rénovation ?

1) Assurance dommages ouvrage

La loi Spinetta impose aux particuliers (maître d'ouvrage) faisant réaliser des travaux de bâtiment de souscrire une assurance dommages ouvrage.

Ainsi l'assureur dommages ouvrage  en cas de malfaçons de nature décennale mandate un expert à ses frais dans les 30 jours. Il vous fera une proposition d'indemnisation dans les 60 jours. De plus grâce à la garantie dommage ouvrage vous serez indemnisé sans franchise  dans les 90 jours après avoir envoyé la lettre de déclaration de sinistre. Les existants intégralement incorporés à l'ouvrage neuf bénéficieront aussi de la garantie.

En effet l'assurance décennale des intervenants vous protège mais insuffisamment. Car vous serez obligé de prouver la responsabilité de l'entreprise fautive afin de faire jouer cette assurance. Pour des désordres importants les compagnies d'assurances auront tendance a se rejeter la responsabilité attendant une décision de justice pour indemniser le maître d'ouvrage.

Consultez cet article assurance dommage ouvrage pour quels travaux.

2) Assurance habitation

La plupart des contrats d’assurance habitation garantissent une couverture des risques (vol, incendie, explosion, dégât des eaux ou bris de glace) pendant la durée du chantier. Il faut néanmoins se renseigner auprès de la compagnie d'assurances et demander une extension de garantie voire changer de contrat si ces risques ne sont pas couverts.

Une fois les travaux terminés, il est important de mettre à jour votre contrat multirisque habitation. Cela permet de la mettre en conformité avec votre bien nouvellement rénové. Demandez un avenant au contrat pour couvrir les équipements neufs, que la valeur de la maison soit réévaluée  afin que votre contrat corresponde bien à cette nouvelle réalité. Ceci permettra d'être correctement indemnisé en cas de sinistre relevant de cette assurance.

Travaux de rénovation : que vérifier côté artisan et assurances ?

Si vous faites appel à un professionnel pour réaliser les travaux celui-ci doit disposer de garanties et d'assurances performantes afin de protéger votre construction avant et après les travaux  en cas de dommages causés à votre patrimoine.

1) Assurance de responsabilité décennale des intervenants appelée décennale

Chaque artisan, chaque entreprise du bâtiment, les maîtres d’œuvres, les architectes en un mot tous ceux qui vont réaliser vos travaux, doivent vous remettre avec leur devis une attestation d'assurance décennale valable à la date d'ouverture de votre chantier. En effet, selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978 ils sont responsables pendant 10 ans  à partir de la date de réception des travaux des malfaçons importantes (hors dommages esthétiques). Ces professionnels doivent couvrir cette responsabilité en souscrivant une garantie décennale (RCD).

Attention de bien lire attestation de responsabilité décennale la liste des missions doit être indiquée clairement seuls ces travaux  seront couverts, par exemple maçonnerie, menuiserie extérieure, électricité, plomberie etc. Il est fréquent que des entreprises peu scrupuleuses contractent des lots mais ne disposent pas de la garantie. Telle entreprise réalisera des travaux de charpente alors qu'elle n'a souscrit que pour la couverture. A supposer que dans 5 ans si la charpente bouge créant des infiltrations alors vous n'aurez personne contre qui vous retourner.

Vérifiez les mentions obligatoire de l'attestation décennale afin que la garantie soit bien acquise.

2) Assurance de responsabilité civile professionnelle

La RC PRO est une garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Elle vise à couvrir le professionnel en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels causés à autrui pendant les travaux. Ainsi elle  permet de vous protéger des dommages qu'il pourrait vous causer. Cette police comporte de nombreuses garanties comme le dommage résultant de l’erreur, l’oubli, la faute Par exemple le maçon casse par mégarde la cheminée en marbre que vous aviez décidé de conserver.

Retrouvez toutes les informations sur la RC PRO.

3) La garantie de parfait achèvement

Cette garantie appelée GPA est définie par l’article 1792-6, alinéa 2 à 4, du Code Civil. Elle oblige l'entrepreneur défaillant à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage pendant un an à compter de la date de réception des travaux. Découvrez dans cet article que couvre la garantie de parfait achèvement

4) Garantie biennale appelée aussi garantie de bon fonctionnement

Cette garantie est due par les constructeurs au maître d'ouvrage. A la différence de l'assurance dommage ouvrage, La garantie biennale a pour objectif de protéger pendant deux ans après la réception des travaux les éléments équipements d'un bien immobilier, ce sont tous les éléments dissociables et démontables du logement, par exemple :

• les portes intérieures ;
• les moquettes ;
• les appareils électriques fournis à la livraison ;
• les faux plafonds.

Des aides de l'état pour les travaux de rénovation

Afin de financer la rénovation de logements existants l’état français a mis en place de nombreuse aides financières et avantages fiscaux. Ils ont pour objectif d'inciter les particuliers à réaliser de travaux d’amélioration énergétique, à l’acquisition de matériaux et équipements performants, à l’utilisation des énergies renouvelables.

• le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ;
• l’éco-prêt à taux zéro : une facilité de financement ;
• autres aides locales.

Retrouvez dans ces articles : les aides pour la construction et Ma Prime Rénov'