Vous envisagez de faire réaliser des travaux de rénovation dans votre logement comme un agrandissement, une extension, la construction d'une véranda, d'une pièce supplémentaire, à partir de ce moment vous devenez maître d'ouvrage. Quelles sont les assurances obligatoires afin de protéger votre construction et votre famille ? Après avoir lu cet article vous saurez tout sur les assurances travaux rénovation.

Les 4 assurances pour des travaux de rénovation

Elles vous protègent contre les risques liés à l'acte de construire pendant les travaux, après les travaux, quand vous avez emménagé.

L'assurance décennale des intervenants

Chaque artisan, chaque entreprise du bâtiment, ainsi que les maîtres d’œuvres, architecte en un mot tous ceux qui vont réaliser vos travaux, doivent vous remettre avec leur devis une attestation d'assurance décennale valable à la date d'ouverture de votre chantier. En effet, selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978 ils sont responsables pendant 10 ans  à partir de la date de réception des travaux des malfaçons importantes (hors dommages esthétiques). Attention de bien lire cette attestation la liste des missions doit être indiquée clairement seuls ces travaux  seront couverts, par exemple maçonnerie, menuiserie extérieure, électricité, plomberie etc. Il est fréquent que des entreprises peu scrupuleuses contractent des lots mais ne disposent pas de la garantie. Telle entreprise réalisera des travaux de charpente alors qu'elle n'a souscrit que pour la couverture. Et dans 5 ans si la charpente bouge créant des infiltrations alors vous n'aurez personne contre qui vous retourner. Vérifiez les mentions obligatoire de l'attestation décennale afin que la garantie soit bien acquise.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

La RC PRO est une garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Elle vise à couvrir le professionnel responsable de dommages matériels, immatériels ou corporels causés à autrui pendant les travaux. Ainsi elle  permet de vous protéger des dommages qu'il pourrait vous causer. Cette police est composée d’un grand nombre de garanties qui prendront aussi bien le dommage qui pourra résulter de l’erreur, l’oubli, la faute par exemple le maçon casse par mégarde la cheminée en marbre que vous aviez décidé de conserver.

Assurance dommages ouvrage

Votre banque ou la copropriété vous imposent de souscrire une assurance dommages ouvrage Vous vous demandez si elle est vraiment obligatoire, son fonctionnement, son coût, et ses conditions de souscription.

L'assurance décennale des intervenants vous protège mais insuffisamment. En effet, vous serez obligé de prouver la responsabilité de l'entreprise fautive afin de faire jouer cette assurance. Pour des désordres importants les assureurs auront tendance a se rejeter la responsabilité attendant une décision de justice pour indemniser le maître d'ouvrage. C'est la raison pour laquelle la loi Spinetta impose aux particuliers faisant réaliser des travaux de bâtiment de souscrire une dommage ouvrage travaux. En revanche, L'assureur dommages ouvrage  en cas de malfaçons de nature décennale mandate un expert à ses frais dans les 60 jours. Vous serez indemnisé sans franchise  dans les 90 jours après avoir envoyé la lettre de déclaration de sinistre. Les existants intégralement incorporés à l'ouvrage neuf bénéficieront aussi de la garantie. L'AQC dans son rapport annuel 2018 sur la sinistralité indique que les assureurs ont réglé 735 M€ en 2016 au titre de l'assurance DO.

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Des conditions simplifiées

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Sans Maîtrise d’œuvre, ni étude de sol pour des travaux ou constructions neuves de moins de 200 000 €, possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air.

Adapter son assurance habitation

Une fois les travaux terminés, il est important d'actualiser votre assurance multirisque habitation. Cela permet de la mettre en conformité avec votre bien nouvellement rénové. Demandez un avenant au contrat pour couvir les équipements neufs, que la valeur de la maison soit réévaluée  afin que votre contrat corresponde bien à cette nouvelle réalité. Ceci permettra d'être correctement indemnisé en cas de sinistre relevant de cette assurance.

Conclusion pour assurer ses travaux de rénovation

Les enjeux de travaux de rénovation sont importants afin de protéger son logement et sa famille. Souscrire une assurance travaux dommages ouvrage est essentiel. Obtenir un Devis d’Assurance Dommages Ouvrage n'a jamais été aussi simple ! Avec MaxiAssur c’est Rapide et 100 % Gratuit. Deux minutes suffisent pour obtenir immédiatement par mail un devis personnalisé. Des conditions de souscription simplifiées afin de vous apporter "la solution" correspondant à votre projet de construction.

Complétez vos connaissances sur l'assurance dommage ouvrage

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Si des travaux sont réalisés dans une copropriété, la loi Spinetta impose la souscription d'une assurance dommages ouvrage afin de protéger l’immeuble 10 ans après la date de réception des travaux. C’est au syndic...

EN SAVOIR PLUS

Comment choisir son assureur dommages ouvrage ?

Le marché de l’assurance construction en LPS traverse de graves difficultés, de nombreux assureurs dommages ouvrage cessent leur activité. Le risque à couvrir est d'une durée de 10 ans ce qui impose des contraintes financières en matière de provisionnement des primes pour les assureurs. Retrouver au bout de 5 ans sa maison avec des fissures importantes et personne contre qui se retourner peut vous mettre en difficulté.

Souscrire une assurance dommages ouvrage partielle

Pour les travaux de rénovation, extension, vous choisissez simplement les lots que vous souhaitez garantir. Ils devront être couverts par une RC décennale. Ni maîtrise d'oeuvre, ni une étude de sol ne seront exigées si le total des devis des travaux à garantir est inférieur à 200 000 €. C'est le coût total des lots à souscrire que vous aurez choisis qui sera retenu pour le calcul de la prime et pour le plafond de 200 000 €. Evidemment les lots non souscrits ne bénéficieront pas de la garantie.

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Conseiller très efficace très réactif et de très bons conseils. Nous sommes très contents de la prestation de MaxiAssur.

Madame Mélodie Bruyère 51360 Val de Vesle 29/06/2018

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Assurance travaux particulier
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