Puis-je être maître d’oeuvre et maître d’ouvrage ?

Vous avez décidé de vous passer d'un architecte ou d'un maître d'oeuvre afin de faire des économies. Attention de ne pas jouer le rôle de maître d'oeuvre. Car en vous qualifiant de maître d'oeuvre vous risquez l’immixtion fautive du maître d’ouvrage vous faisant perdre ainsi les garanties obligatoires décennale dommage ouvrage et biennale. L'immixtion consiste pour un maître d’ouvrage à exercer un rôle actif dans une opération de construction.

Toutefois la jurisprudence n'admet que sous de strictes conditions cette attitude comme un cas d’exonération de la responsabilité  des constructeurs.

En d'autres termes, les assureurs et leurs intervenants doivent rapporter la preuve que le maître d’ouvrage est notoirement compétent et qu’il s’est immiscé de manière fautive dans la conception ou dans la réalisation des travaux.

Pour conclure, l’immixtion n’exonère donc pas la responsabilité des constructeurs ni des assureurs sauf si elle est qualifiée de fautive par les tribunaux et si le maître d’ouvrage est notoirement compétent dans le domaine de la construction.

MaxiAssur vous propose un contrat d'assurance dommages ouvrage sans maître d'oeuvre et vous serez bien garanti mais vous ne jouerez pas le rôle de maître d'oeuvre.

Merci de noter cette réponse Immixtion du Maître d’Ouvrage

Publié dans le Forum de l'assurance dommage ouvrage