La garantie décennale pour maçon

La garantie décennale travaux de maçonnerie a pour objectif de protéger les particuliers ainsi que les professionnels maçons pendant une durée de 10 ans. Souscrire une telle assurance est-il obligatoire ? Que couvre précisément la décennale maçon ? Comment trouver le meilleur contrat pour votre entreprise ?

La décennale maçon : une assurance obligatoire

La garantie décennale maçon est une responsabilité qui pèse sur les professionnels de la maçonnerie à l'égard des maîtres d'ouvrage. Ce principe de responsabilité est fixé par l’article 1792 du Code civil. Ainsi, pendant 10 ans après réception des travaux, les constructeurs ont pour obligation de réparer les dommages affectant la solidité d’un ouvrage ou le rendant inhabitable :

  • les maisons individuelles ;
  • les immeubles d’habitation ou de bureaux ;
  • les bâtiments commerciaux et industriels ;
  • chantiers de réhabilitation ;
  • les monuments historiques.

Consultez cet article : garantie décennale obligatoire

La couverture et les garanties de la décennale maçon

Un maçon ayant souscrit une garantie décennale est couvert pour l’ensemble des travaux qu’il réalise dans le cadre de son activité : réalisation de maçonnerie en béton armé préfabriqué ou non, en béton précontraint préfabriqué, en blocs agglomérés de mortier ou de béton cellulaire.
Cette activité comprend les travaux de :

  • enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse ;
  • ravalement en maçonnerie ;
  • briquetage, pavage ;
  • dallage, chape ;
  •  fondations superficielles (semelles filantes, isolées, radiers et puits courts).
que couvre la garantie décennale maçon

Et la réalisation des travaux maçonnés suivants liés à la fumisterie (hors four et cheminée industriels) :

  • cheminées, âtres et foyers ouverts ;
  • conduits de fumées et de ventilation ;
  • ravalement et réfection des souches.

La garantie décennale artisan maçon prendra alors en charge tout dommage qui menacerait l’ouvrage, comme :

  • des fissures infiltrantes sur les murs extérieurs ;
  • une tuyauterie endommagée suite à une intervention de maçonnerie et qui entraine un dégât des eaux ;
  • une malfaçon sur un mur entraînant un affaissement de la toiture ;
  • des fissures causées par un ferraillage défectueux lié au non-respect de techniques de construction d’un bâtiment industriel ;
  • etc.

En revanche, ne sont pas couverts par l’assurance décennale travaux de maçonnerie :

  • les dommages esthétiques ;
  • les dégâts causés du fait de maître d’ouvrage ;
  • le défaut d'entretien.

Tarifs de la garantie décennale pour travaux de maçonnerie

Les travaux de maçonnerie sont très complexes, de par l’utilisation de matériaux spécifiques et des techniques de construction de plus en plus évoluées (performance énergétique, etc.). Sans compter que le maçon agit sur le gros œuvre, les risques sont donc considérés comme importants par les assureurs. Voilà pourquoi les prix des garanties décennale travaux de maçonnerie sont les plus chers du marché.

Les tarifs proposés pour la souscription d’une assurance décennale en maçonnerie peuvent varier assez d’une compagnie d’assurance à une autre. Ces différences sont dues à la multiplicité des critères pour fixer le prix de la cotisation :

  • l’ancienneté de l’entreprise ;
  • le nombre de salariés ;
  • le recours à des techniques de construction particulières ou non ;
  • le chiffre d’affaires ;
  • la prise en considération d’un sinistre déjà survenu.

Les prix sont donc très disparates et peuvent aller de 2 000 € pour un maçon auto-entrepreneur générant 50 000 € de chiffre d’affaires et ayant une expérience de 2 ans à 5 000 € pour une SARL assurée depuis 4 ans sans sinistre avec un chiffre d’affaires de 200 000 €.

Comment souscrire la meilleure assurance décennale maçon ?

Outre le prix, la qualité de la couverture de votre garantie décennale maçon est importante. Afin de trouver le contrat qui répondra à ces deux exigences, utilisez le comparateur en ligne Maxiassur. En deux minutes, nous vous proposons une assurance décennale pour travaux de maçonnerie proposant les bonnes garanties, au meilleur prix.

La maçonnerie est l’activité qui présente le plus de risques parmi l’ensemble des métiers du bâtiment. Avec MaxiAssur, vous êtes certain de souscrire la garantie décennale dont votre entreprise a besoin.

Garantie décennale : MaxiAssur vous accompagne pour faire le bon choix.

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Quelles sont les autres assurances obligatoires ?

La garantie de parfait achèvement GPA est définie par l’article 1792-6, alinéa 2 à 4, du Code Civil. Elle oblige l'entrepreneur défaillant à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage pendant un an à compter de la date de réception des travaux.

La garantie biennale protège l'ensemble des équipements dissociables d'un ouvrage durant les deux ans qui suivent la réception des travaux. Également appelée "garantie de bon fonctionnement", elle couvre entre autres les portes intérieures, les moquettes, les appareils électriques fournis à la livraison.

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Publié dans Décennale

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